Interventions sur "d’industrie" d'Albéric de Montgolfier

Avant d’aborder la longue série de quinze amendements qui va maintenant être débattue et qui nous permettra d’évoquer, après les agences de l’eau et la question du sport, les chambres de commerce et d’industrie, ou CCI, je voudrais apporter quelques précisions pour la bonne compréhension de nos débats. L’article 19 prévoit d’abaisser de 150 millions d’euros le plafond de la taxe affectée aux CCI, soit une baisse d’environ 17 %. Je le rappelle, au cours des dernières années, les CCI ont été durement mises à contribution : leurs ressources fiscales ont été diminuées de 35 %, et ce sans compter le prélève...

Ces deux amendements assez techniques visent à prévoir un fléchage des fonds de mutualisation en faveur des chambres de commerce et d’industrie qui ont déjà réalisé des actions de rationalisation conduisant à des économies, ce qui entraînerait un changement des règles de répartition interne entre les chambres. A priori, l’adoption de ces amendements n’aurait aucun impact sur le plafonnement global des taxes affectées. J’avoue que la commission a eu peu de temps pour examiner ces amendements – je rappelle que la date limite de dép...

C’est un peu le même esprit : un fléchage assez complexe au profit des chambres de commerce et d’industrie hyper-rurales et des chambres de commerce et d’industrie d’outre-mer, alors qu’il est aujourd’hui au seul profit des chambres de commerce et d’industrie rurales. La commission des finances ne peut se prononcer sur ce changement des règles internes. Compte tenu du délai imparti pour examiner l’ensemble des amendements de séance, je n’ai pas pu en mesurer l’impact. C’est la raison pour laquelle je...

Nous allons maintenant examiner quatorze amendements en discussion commune. Tous portent sur le contenu d’un rapport au Parlement relatif aux possibilités de rapprochement, voire de fusion, entre, d’une part, les réseaux des chambres de commerce et d’industrie, et, d’autre part, le réseau des chambres de métiers et de l’artisanat. Ce n’est pas le sujet du siècle… Pour simplifier nos débats, qui sont parfois un peu complexes, car nous passons d’un sujet à l’autre, j’indique d’ores et déjà que la commission est favorable à une partie de ces amendements, à savoir les amendements identiques n° I-13, I-18 rectifié, I-36, I-41 rectifié bis, I-316 rec...