Interventions sur "fraude" d'Albéric de Montgolfier

...ma ? Qu'en est-il de la coordination entre le parquet national financier et l'administration fiscale, avec laquelle vous avez eu une réunion le 4 mai ? Sur l'affaire des Panama papers, la transmission, dans les deux sens, est-elle systématique ? Le fameux « verrou de Bercy » est-il un problème ? Le parquet ayant faculté de s'autosaisir sur le fondement de l'infraction connexe de blanchiment de fraude fiscale, il semble que les grosses affaires finissent tôt ou tard devant la justice. Vous avez évoqué la fraude à la TVA, à laquelle s'intéresse tout particulièrement notre commission des finances - nous sommes notamment soucieux de l'érosion des bases en matière de commerce électronique. La TVA est l'impôt qui donne lieu au plus grand nombre de fraudes, d'après les chiffres de la Commission eur...

La fraude à la TVA figure-t-elle, pour vous, parmi les priorités ?

...ement des fichiers. Je suis étonné de constater que l'administration fiscale n'ait pas systématiquement connaissance des revenus sociaux des foyers. Pour savoir ce que perçoit une famille, elle doit interroger la Caisse d'allocations familiales (CAF). Y a-t-il donc un obstacle juridique au croisement ? Il permettrait pourtant des contrôles de cohérence pertinents. Dans mon département, des cas de fraude ont été constatés. On s'aperçoit, en détectant des entreprises douteuses de restauration ou de réparation automobile qui n'ont pas acquitté leur TVA, que les entrepreneurs en cause sont bénéficiaires du RSA. Pour nous être penchés, avec Philippe Dallier, sur la question des douanes, nous nous interrogeons sur les moyens consacrés à la lutte contre la fraude à la TVA dans le e-commerce. Comment ...