Interventions sur "garantie" d'Albéric de Montgolfier

Comme vous l’aurez compris, nous aurons malheureusement très prochainement à examiner un nouveau projet de loi de finances rectificative. J’attire de nouveau votre attention, madame la secrétaire d’État, sur la nécessité de prendre en compte la situation des entreprises en procédure de sauvegarde, dont certaines sont viables, car elles risquent, du fait de la fermeture du crédit en l’absence de garanties, d’être mises en liquidation. C’est un sujet majeur, sur lequel nous reviendrons dès que possible. Je demande donc le retrait de l’amendement n° 12.

...our éviter des licenciements. Ce que nous souhaitons, c’est que, à l’issue de la baisse d’activité résultant du fait que les entreprises n’ont plus de clients – période que l’on espère la plus brève possible –, les entreprises ne se séparent pas de leurs salariés. Pour ce faire, l’État finance le chômage partiel grâce au mécanisme que le Parlement va approuver. Si l’on excluait du bénéfice de la garantie une entreprise conduite à licencier un salarié pour d’autres raisons, il est certain qu’elle serait conduite à licencier tout le reste de son personnel, car elle se trouverait alors en difficulté. Concrètement, cela signifierait que le jour où elle aurait besoin d’avoir recours à un crédit, elle serait de fait exclue du mécanisme de garantie. Les autres salariés risqueraient de se trouver en très...

Lorsque nous examinons les projets de loi de finances, nous discutons pendant des heures d’amendements, sans doute très importants, portant sur des montants de 1 000 euros ou de 10 000 euros. Aujourd’hui, nous discutons de dispositifs certes pris dans l’urgence, mais qui représentent des montants considérables. Ainsi le mécanisme de garantie des prêts des entreprises représente-t-il un engagement de 300 milliards d’euros. Nous espérons, évidemment, que ces garanties ne seront pas mises en œuvre. Il nous paraît donc indispensable, et je pense, monsieur le président, que vous partagez cette opinion, que le Parlement exerce pleinement son contrôle sur ces engagements de l’État. Ce raisonnement vaut aussi bien pour le fonds de solidarit...