Interventions sur "initiale" d'Albéric de Montgolfier

...s lequel nous devons examiner ce PLFR. En dix jours, nous aurons fait la première et la deuxième lectures dans les deux chambres. Cela conduit à ne nous laisser guère plus de temps pour examiner ce texte que s’il s’agissait d’un décret d’avance. Du point de vue du scénario macroéconomique, vous avez retenu une hypothèse de croissance à 1, 4 % pour 2019, inchangée par rapport à la loi de finances initiale, alors qu’on peut s’attendre à un taux réel de 1, 3 %. Votre scénario est donc plutôt optimiste, les instituts de conjoncture tablant eux aussi sur une croissance à 1, 3 %. Votre hypothèse supposerait, pour être atteinte, un rythme de croissance supérieur à 0, 5 % au dernier trimestre, ce qui n’a pas été observé depuis 2017 et paraît difficilement compatible avec le contexte économique internati...

...t, le déficit budgétaire serait de 97, 6 milliards d’euros, ce qui place l’année 2019 comme la pire année, de ce point de vue, depuis les plans massifs de relance ayant suivi la crise financière de 2008. L’État – très concrètement – ne parvient pas à résorber son déficit, et ce année après année. Certes, vous l’avez rappelé, ce déficit est moins élevé que celui qui était prévu en loi de finances initiale, avec 107, 7 milliards d’euros. Mais c’est grâce, je viens d’en parler, à des recettes plus élevées et à une charge de la dette plus modérée que prévu.

...être utilisé pour de la débudgétisation. Il fait l’objet dans ce PLFR d’importants redéploiements de fonds, à hauteur de plus de 1 milliard d’euros en autorisations d’engagement et de 640 millions d’euros en crédits de paiement. Par ailleurs, la faiblesse des ambitions en termes d’évolution des emplois de l’État conduit à ce que l’exécution soit proche de ce qui était présenté en loi de finances initiale. Certes, le déficit budgétaire est moins élevé que ce qui était inscrit en loi de finances initiale, malgré les mesures prises à la suite du mouvement des « gilets jaunes ». Mais la cible à atteindre était bien moins ambitieuse que ce qui avait été prévu en début de quinquennat et le Gouvernement continue de bénéficier de la conjoncture, notamment du surcroît de recettes que j’ai évoqué. Global...

Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission des finances, mes chers collègues, nous sommes réunis cette année plus tôt que les autres années pour examiner le projet de loi finances rectificative qui, comme vient de le dire M. le ministre, revient à sa vocation initiale de PLFR de fin d’année, c’est-à-dire un texte réduit à des ajustements principalement budgétaires. Il permet de remplacer, ce dont nous nous réjouissons, le traditionnel décret d’avance de fin d’année. En conséquence, l’examen de ce texte est particulièrement resserré, mais, je le répète, nous ne pouvons que nous féliciter de ce que le PLFR de fin d’année retrouve son objectif d’origine, qui est...

...érieures sont entièrement compensées par des annulations de crédits des autres programmes de la même mission. Le Gouvernement n’applique donc pas l’article 4 de la loi de programmation militaire, qui pose le principe de solidarité interministérielle pour le financement de ces surcoûts, d’autant que ceux-ci proviennent d’une sous-budgétisation manifeste, dénoncée dès l’examen de la loi de finances initiale. Certes, nous prenons acte du dégel de 408 millions d’euros en autorisations d’engagement et des 272 millions d’euros en crédits de paiement sur la mission, mais cela n’éteint pas complètement les critiques susceptibles d’être formulées sur votre gestion des surcoûts des OPEX. En conclusion, je dirai que le projet de loi de finances rectificative que vous nous présentez correspond à une exécuti...

...%, mais celui-ci n’est pas entré en vigueur, dans l’attente de la validation par la Commission européenne. Même si je ne méconnais pas l’intérêt du sujet, je vous demande donc, je le répète, pour ces deux raisons, de retirer votre amendement. Nous sommes globalement tous d’accord, sur toutes les travées, pour ne procéder dans le projet de loi de finances rectificative, conformément à sa vocation initiale, qu’à des ajustements budgétaires. Nous ne voulons pas de discussions fiscales. Nous en aurons dans quelques jours, dès jeudi prochain, lorsque nous examinerons le projet de loi de finances pour 2019, au sein duquel cet amendement aura toute sa place. Je serai heureux à ce moment-là de l’examiner. La commission demande donc le retrait de cet amendement.