Interventions sur "juncker" d'Albéric de Montgolfier

...s mettre en mesure de retracer les décaissements par mission, pour assurer un meilleur suivi de l'exécution des crédits ? Dans son rapport, la Cour des comptes recommande d'« élargir le périmètre des normes de dépenses aux décaissements annuels effectués par les opérateurs dans le cadre de la mise en oeuvre du PIA ». Qu'en pensez-vous ? Qu'en est-il, enfin, de l'articulation du PIA avec le plan Juncker ? A la question que je vous avais posée l'an dernier, vous m'aviez répondu que les aides ne se recoupaient pas. Pouvez-vous me confirmer qu'aucun projet ne bénéficie à la fois des aides du PIA et de celles du plan Juncker ? Avez-vous, à l'inverse, des exemples de projets rejetés au titre du plan Juncker et qui auraient pu bénéficier du relai du PIA ?

Notre commission a été saisie d'une proposition de résolution européenne adoptée, à l'initiative de nos collègues Jean-Paul Emorine et Didier Marie, par la commission des affaires européennes. Cette proposition porte sur le plan d'investissement pour l'Europe, communément appelé « plan Juncker ». Dans ce cadre, la Commission européenne a publié, en novembre dernier, une communication précisant les principaux aspects du plan d'investissement et a déposé, le 13 janvier 2015, une proposition de règlement sur le Fonds européen pour les investissements stratégiques. Le plan d'investissement pour l'Europe intervient dans un contexte marqué par la faiblesse de l'activité économique et, en pa...

...projet » prévues à l'article 50 A du projet de loi pour la croissance et l'activité, ou encore la recherche. Le PIA risque-t-il d'assurer des missions qui relèvent normalement des crédits budgétaires de l'État ou, pour reprendre vos propres termes devant l'Assemblée nationale, d'être utilisé « à des fins qui ne sont pas les siennes » ? Ma deuxième question porte sur l'articulation avec le « plan Juncker ». Vous souligniez à l'instant la nécessité d'une bonne articulation entre le PIA et le plan d'investissement pour l'Europe. Toutefois, les représentants de la Banque européenne d'investissement (BEI) ont insisté, lors de l'audition du mercredi 11 mars 2015 organisée par la commission des finances, sur le fait que les candidatures pour le plan Juncker seraient des candidatures directes, c'est-à-d...

La logique du « plan Juncker » ne consiste pas à mobiliser des crédits budgétaires ou à accroître la masse monétaire. Ma véritable interrogation ne concerne pas l'effet de levier mais la capacité de mobiliser ces fonds en trois ans, compte tenu de la nature des investissements qui peuvent être soumis et des procédures applicables sur ces domaines. Je suis particulièrement sceptique sur ce point, sauf à recycler des projets e...

Dans cette logique, l'amendement n° 1 propose de supprimer l'alinéa dénonçant la modestie du budget de l'Union européenne. Il s'agit d'un sujet déconnecté du « plan Juncker », dont l'objectif est précisément de mobiliser des investissements privés à partir d'un montant limité de crédits publics, compte tenu de la situation budgétaire des États.