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Interventions sur "légale" d'Albéric de Montgolfier
3 interventions trouvées.
Si le programme de cette réunion de commission est réduit, le sujet qui va être traité est d'importance ! En mars prochain, la ministre du travail, Myriam El Khomri, présentera un projet de loi en Conseil des ministres qui devrait constituer la première étape de la réécriture intégrale du code du travail. Toutefois, toute évolution concernant la durée légale du travail semble avoir été écartée dans ce cadre. Un tel choix est d'autant plus regrettable qu'il conduit à laisser de côté une dimension importante, sinon essentielle, du droit du travail. D'ailleurs, le rapport remis en septembre 2015 par Jean-Denis Combrexelle, président de la section sociale du Conseil d'État et ancien directeur général du travail, proposait une « extension de la négociati...
L'objectif de ce travail était moins de proposer des solutions que de lancer une réflexion sur les enjeux associés au temps de travail pour la compétitivité, l'emploi et les finances publiques. Nous avons essayé de chiffrer ces enjeux de manière macroéconomique. Vous l'avez dit, les entreprises sont diverses. Il ne faut pas de carcan. Je crois à la voie conventionnelle plutôt qu'à la voie légale. On constate cependant aujourd'hui les difficultés actuelles auxquelles se heurte la voie conventionnelle. On a parlé de l'exemple de l'usine Smart en Moselle. La recherche d'un accord collectif s'est avérée très compliquée. Avoir une règle uniforme face à des situations très diverses ne me paraît pas opérant. Jean-Claude Boulard a bien voulu souligner les trois constats principaux de ce travail...
...is. Je partage avec Claude Raynal l'idée que le passage aux 35 heures a, avant tout, nuit aux plus petites entreprises. Bernard Lalande a évoqué le problème de la désindustrialisation de notre pays. Il est indubitable qu'un traitement différencié doit être accordé aux entreprises selon leurs caractéristiques propres. Je souhaiterais indiquer à Yannick Botrel que les 35 heures restent la durée légale du travail qui s'applique dans l'ensemble des entreprises ; les exceptions demeurent rares, comme le mettent en évidence les nombreux commentaires relatifs au référendum organisé au sein de l'usine Smart d'Hambach. Éric Doligé m'a interrogé sur les conséquences macroéconomiques d'une évolution du temps de travail. Concernant les incidences sur l'emploi d'une augmentation de la durée du travail, ...
