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Interventions sur "profit" d'Albéric de Montgolfier
3 interventions trouvées.
L'amendement n° II-701 rectifié bis est incompatible avec l'amendement n° II-745 que nous avons adopté. Je demande donc son retrait au profit de ce dernier. Les amendements fixant des seuils pour le classement en locaux industriels risquent d'avoir des effets importants pour les entreprises, mais aussi pour les collectivités, qui risquent de perdre des recettes. Nous ne sommes pas capables de savoir si l'on doit considérer qu'on n'est pas industriel sous le seuil de 300 000 euros, de 500 000 euros ou de 1 million d'euros d'immobilisati...
Retrait des amendements identiques n° II-226 et II-884 rectifié au profit de la solution que je propose, à savoir de supprimer l'assujettissement des parcs de stationnement commerciaux à la taxe sur les bureaux. En effet, c'est une taxe nouvelle qui remet en cause l'équilibre des concessions en cours ; ce n'est pas le moment de rajouter cette taxe alors que les commerçants n'ont pas fait spécialement de bons chiffres d'affaires ces derniers temps ; ce n'est pas non plu...
L'amendement n° II-939 rectifié, comme les amendements n°s II-705 rectifié ter, II-854 rectifié bis et II-882 sont incompatibles avec l'amendement n° II-731 que la commission a adopté. Retrait à son profit ?
