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Interventions sur "province" d'Albéric de Montgolfier
3 interventions trouvées.
...ne de l'Union européenne. Les dépenses publiques représentaient 41,05 % du PIB en 2016, contre 46,3 % en moyenne pour l'Union européenne et 56,4 % en France. Nos interlocuteurs, en particulier au niveau provincial, ont souligné que la « revue des programmes » fédérale s'est aussi traduite par une baisse très significative, et parfois brutale, des transferts budgétaires du niveau fédéral vers les provinces. Le budget fédéral est ainsi relativement faible, comparé à celui des provinces. Entre 1996 et 1998, les dotations budgétaires fédérales aux provinces ont été réduites à hauteur de 6,6 milliards de dollars canadiens, correspondant à une diminution de 20 % des transferts totaux. La réduction des dépenses fédérales a donc pu initier des politiques de rigueur budgétaire au niveau provincial. C'est ...
...à son niveau le plus bas depuis 1976. Au surplus, les taux d'intérêt demeurent faibles, permettant de diminuer la charge d'intérêts de la dette publique de 1,3 milliard de dollars au cours de l'exercice 2016-2017. La question se pose donc de la marge de manoeuvre budgétaire dont disposerait le Gouvernement en cas de retournement de la conjoncture. Des contrastes significatifs perdurent entre les provinces en matière de prospérité économique et d'équilibre des finances publiques. Le Canada est une monarchie fédérale - la Reine d'Angleterre en est le chef d'État - au sein de laquelle les provinces exercent des compétences très larges. Près de 50 % de l'ensemble des revenus fiscaux au Canada sont directement perçus par les administrations locales et l'échelon local est responsable de 70 % de la dépe...
L'autonomie budgétaire des provinces n'est nullement remise en cause ; la réduction du déficit budgétaire fédéral a simplement induit la baisse des transferts budgétaires vers les provinces. De tels mécanismes d'encadrement me paraissent proprement impensables. Sur la procédure budgétaire, en effet, la situation française n'est pas si mauvaise. Le Congrès américain est, en matière budgétaire, contraint à l'examen constant du budg...
