Interventions sur "quinquies" d'Albéric de Montgolfier

Pour ce qui concerne la mission « Cohésion des territoires », la commission des finances a décidé le 20 novembre de proposer au Sénat, à l'issue du débat et de l'examen des amendements qu'elle a adoptés, de rejeter les crédits de la mission. Elle a adopté sans modification les articles 74, 74 ter, 74 quater et 74 quinquies, ainsi que l'article 74 bis tel que modifié par ses amendements, et elle a supprimé l'article 74 sexies. Je vous propose de confirmer ces décisions. Après avoir pris acte des modifications adoptées par l'Assemblée nationale, la commission confirme sa décision de proposer au Sénat, à l'issue de l'examen des amendements qu'elle a adoptés, de ne pas adopter les crédits de la mission et de supprimer...

La commission des finances a rejeté hier les crédits de la mission « Écologie, développement et mobilité durables ». Elle a adopté sans modification les articles 75, 76, 76 bis, 76 ter, 76 quater et 76 quinquies. Elle a également adopté sans modification les crédits du budget annexe et des comptes d'affectation spéciale. Je vous propose de confirmer ces décisions. Après avoir pris acte des modifications adoptées par l'Assemblée nationale, la commission confirme sa décision de proposer au Sénat de ne pas adopter les crédits de la mission. Elle propose en revanche d'adopter sans modification les crédits d...

Le 31 octobre, sur proposition du rapporteur spécial Roger Karoutchi, nous avons adopté sans modification les crédits de la mission, ainsi que les crédits du compte de concours financiers, modifiés par son amendement. En première délibération, l'Assemblée nationale a adopté l'article 84 quinquies, qui prévoit la remise au Parlement, par le Gouvernement, d'un rapport sur la réforme de la contribution à l'audiovisuel public avant le 1er juin 2019. En seconde délibération, l'Assemblée nationale a minoré les crédits de la mission de 1,9 million d'euros. Je vous propose de confirmer l'adoption sans modification des crédits de la mission, ainsi que de confirmer l'adoption des crédits du compte...

Le 14 novembre, sur proposition des rapporteurs spéciaux Nuilau Laurey et Georges Patient, nous avons adopté sans modification les crédits de la mission et l'article 77 quinquies. En seconde délibération, l'Assemblée nationale a majoré les crédits de la mission de 5 millions d'euros. Je vous propose de confirmer l'adoption sans modification des crédits de la mission et de l'article 77 quinquies. Après avoir pris acte des modifications apportées par l'Assemblée nationale, la commission confirme sa décision de proposer au Sénat l'adoption sans modification des crédits de l...

...rteurs spéciaux Charles Guené et Claude Raynal, nous avons adopté sans modification les crédits de la mission et ceux du compte de concours financiers. Nous avons adopté sans modification les articles 79 quater, 79 sexies, 79 septies, 80, 81, 81 bis et 81 ter. Nous avons adopté les articles 79, 79 bis, 79 ter et 79 octies tels que modifiés par nos amendements. Nous n'avons pas adopté l'article 79 quinquies. Nous avons supprimé l'article 79 nonies. Je vous propose de confirmer ces décisions

Le 6 novembre 2018, sur proposition du rapporteur spécial Alain Joyandet, nous avons adopté les crédits de la mission, tels que modifiés par notre amendement et avons adopté un amendement portant article additionnel après l'article 81. En première délibération, l'Assemblée nationale a adopté les crédits de la mission avec modification et les articles 81 quater et 81 quinquies. L'article 81 quater prévoit la création d'un document de politique transversale dédié à la politique de prévention en santé. L'article 81 quinquies prévoit la remise par le Gouvernement d'un rapport au Parlement sur la soutenabilité du dispositif d'indemnisation des victimes de la Dépakine. En seconde délibération, l'Assemblée nationale a minoré les crédits de la mission de 2 millions d'euros. ...