Interventions sur "sincérité" d'Albéric de Montgolfier

Le projet de loi de règlement a déjà été rejeté par le Sénat. Certes, il était fidèle à l'autorisation donnée par le Parlement, avec un réel effort de sincérité, qui s'est notamment traduit par l'absence de décrets d'avance, mais il correspondait aussi à des choix budgétaires qui n'ont pas été approuvés par le Sénat. C'est pourquoi ce dernier n'a pas adopté le texte, considérant notamment que le Gouvernement n'avait pas su profiter de la croissance pour faire des réformes et redresser les comptes publics. Avec un déficit de 2,5 % du PIB, alors que le res...

Ne tournons pas autour du pot ! Le projet de loi de règlement présente le constat de l'exécution budgétaire et comptable de l'année passée. De ce point de vue, nous reconnaissons la sincérité de l'exécution et constatons qu'aucun décret d'avance n'a été pris au cours de l'année. Nous n'avons donc rien à en dire en termes de respect de l'autorisation parlementaire. Pour autant, le projet de loi de règlement constitue aussi le résultat concret de la politique fiscale et budgétaire, que le Sénat n'a pas approuvée. C'est la raison pour laquelle nous n'avons pas adopté ce projet de loi j...