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Interventions sur "subvention" d'Albéric de Montgolfier
3 interventions trouvées.
...ementaire. Cette « réserve » n'ayant été créée par aucune disposition législative, il est proposé par le I de l'article 9 d'en supprimer la « pratique ». Par coordination, le II du même article abroge la disposition de la loi organique relative aux lois de finances, la loi organique relative aux lois de finances, qui prévoyait la publication en annexe du projet de loi de règlement de la liste des subventions octroyées à la demande des parlementaires. Relevons que l'article ne propose pas d'interdire, en tant quel telle, l'adoption d'amendements de crédits du Gouvernement reprenant des propositions de membres du Parlement, ce qui nous empêcherait de formuler toute proposition dans le débat budgétaire, mais bien la pratique spécifique de la réserve parlementaire. Quels sont les motifs avancés par ...
Le programme « Lutte contre la pauvreté » a prioritairement retenu notre attention. Il finance, à travers le Fonds national des solidarités actives (FNSA), le « RSA activité », c'est-à-dire le complément de revenus versé à ceux que l'on appelle les « travailleurs pauvres ». En 2009, nous avions voté un amendement réduisant de 500 millions d'euros la subvention de l'Etat au FNSA. Nous avions en effet jugé que la montée en charge du « RSA activité » serait beaucoup plus lente que celle annoncée par le Gouvernement. Les faits nous ont donné raison ! Fin 2010, le FNSA connaîtra un excédent d'environ 1,3 milliard d'euros. Nous devons regretter que ce PLF soit en forme de « bis repetita ». Du coté des dépenses, le Gouvernement prévoit, sans raisons dûment j...
...s de travailler, l'année prochaine, avec la Délégation aux droits des femmes. Ce n'est pas parce que le programme est plus faible en termes de montants qu'il ne mérite pas que l'on s'y intéresse de manière approfondie. Au demeurant, ce budget ne reflète pas la totalité des interventions publiques en ces matières puisque, bien souvent, les communes ou les conseils généraux apportent également des subventions aux différentes associations.
