Interventions sur "tascom" d'Albéric de Montgolfier

...ure s’agissant d’une autre forme de taxation –, mais nous savons très bien que cette taxe sera forcément répercutée soit sur le consommateur final, soit sur la PME utilisatrice des entrepôts et vendeuse sur les plateformes de e-commerce. Se pose ensuite une question beaucoup plus délicate, celle du risque de double taxation. Arnaud Bazin l’a souligné, les grandes surfaces sont déjà soumises à la Tascom. Or dans les entrepôts, je le sais pour en avoir visité un certain nombre, les stocks pour les grandes surfaces sont mélangés avec ceux qui sont destinés au pur e-commerce et à la forme intermédiaire de commerce qui se développe aujourd’hui de plus en plus, le retrait en magasin. Vous pouvez commander en ligne sur le site d’une célèbre enseigne ayant un magasin rue de Rennes à Paris, par exemple...

... entrepôts polyvalents situés en périphérie du bassin parisien ou de la région lyonnaise. Cet aspect devra donc être retravaillé. Quoi qu’il en soit, il importe de ne pas évacuer la question, car il existe aujourd’hui une distorsion de concurrence. Enfin, ce qui ne me satisfait pas ici, c’est qu’une telle taxation n’apporterait pas de solution pour le commerce de proximité, qui ne verrait pas la Tascom diminuer.

Ces amendements visent à moduler le taux de la Tascom en fonction de la localisation géographique, laquelle est précisément définie par le code général des collectivités territoriales (CGCT) en termes de centre-ville ou de périphérie. Cette idée de modulation est intéressante, car on constate partout la situation d’extrême difficulté dans laquelle se trouvent les commerces de centre-ville qui, du fait notamment des problèmes de stationnement et d’a...

...le sur la version initiale de l’amendement, qui me paraissait trop brutale. Avec cet amendement rectifié, il s’agit de faire un peu confiance aux élus locaux et de tenir compte des situations locales. Nous souhaitons permettre aux élus locaux, qui sont eux aussi sensibles à la question de l’emploi sur leur territoire et ont intérêt à ce que leurs commerces de périphérie prospèrent, de moduler la Tascom en fonction des circonstances. Ce que nous critiquons, c’est le fait de vouloir appliquer une règle uniforme sur l’ensemble du territoire. La situation du commerce à Beauvais n’est pas la même qu’à Lyon, à Paris ou à Marseille ! À certains endroits, le commerce de centre-ville se porte plutôt bien, à d’autres, l’état des lieux est catastrophique, à d’autres encore les zones commerciales exercent ...

Ces amendements sont contradictoires : l’un vise à diminuer la Tascom en supprimant la part de l’État, l’autre tend à augmenter ladite part de l’État. Or ils sont censés avoir le même objectif… Allez comprendre ! L’amendement n° I-657 rectifié, défendu par Nathalie Goulet, est tout à fait sympathique en ce qu’il prévoit de diminuer la fiscalité sur le commerce, mais il induirait une perte de 200 millions d’euros. Même si la règle des 3 % a vieilli

La commission émet donc un avis défavorable sur cet amendement. L’amendement n° I-694 rectifié ter vise à créer une majoration de la Tascom au profit de l’État, et non des collectivités. On nous dit pourtant que l’objectif est de favoriser le commerce de centre-ville ; je crains que tel ne soit pas l’effet de cette mesure.