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Interventions sur "CNC" d'Alexandra Borchio Fontimp
3 interventions trouvées.
...dans lequel vous verrez la marque du Sénat, est de mieux garantir l’accès aux œuvres sur l’ensemble du territoire, pour éviter un cinéma des villes et un cinéma des champs. L’article 4 met ainsi en place des engagements de diffusion pour les distributeurs. Le dernier objectif – et non des moindres – est l’intégration du cinéma dans les grandes politiques publiques. Nous avons souhaité donner au CNC deux outils, qui lui permettront, d’une part, de conditionner l’attribution de ses aides au respect des accords de rémunération minimale des auteurs et, d’autre part, de moduler ses aides en fonction du respect des critères environnementaux. En outre, le cinéma fait face à des menaces qui, si elles ne sont peut-être pas inédites, sont en perpétuelle évolution. Pour préserver l’exclusivité de l’...
...ide et ferme aux violences sexuelles lors des tournages. Le dispositif proposé revient à sanctionner par un remboursement des aides perçues le producteur délégué qui aurait cumulé deux circonstances : une condamnation pénale pour des faits qui se seraient produits – je le souligne – durant le tournage, et l’absence de respect de ses obligations de prévention figurant dans le code du travail. Le CNC a déjà la faculté de pratiquer le retrait d’une partie ou de la totalité des aides si ces conditions sont remplies, ce qui s’est déjà produit. Avec ce dispositif, la sanction est alourdie et automatique, puisque c’est la totalité de l’aide qui sera retirée, pour le film en question. La sanction prévue paraît donc bien proportionnée et circonscrite. Dès lors, et face encore une fois à la très lé...
Les auteurs du présent amendement entendent mettre l’accent sur la formation à la prévention des violences sexuelles et sexistes (VSS) et au harcèlement. Ce sujet est en effet essentiel, comme l’ont montré de récentes révélations sur des comportements que l’on peut qualifier d’odieux pendant, voire après certains tournages. Le CNC a d’ores et déjà prévu d’expérimenter l’extension de l’obligation de formation à la prévention des VSS à l’ensemble des équipes, le premier jour de chaque tournage. Mme la secrétaire d’État l’a du reste confirmé. Le coût de cette formation obligatoire sera assumé par l’Assurance formation des activités du spectacle (Afdas), qui est l’opérateur de compétences, notamment des secteurs de la culture...
