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Interventions sur "comportement" d'Alexandra Borchio Fontimp
3 interventions trouvées.
...rcer l’accompagnement des parties civiles. Cette proposition de loi est indéniablement une nouvelle pierre apportée à la construction d’un cadre juridique réellement protecteur et pleinement réaliste. Des avancées sont attendues. Il nous faut donc, ensemble, parfaire ce texte et nous montrer à la hauteur. Pour Noé, pour Antoine, pour Guillaume, pour leurs familles et pour toutes les victimes de comportements intolérables et d’actes meurtriers sur les routes, les sénateurs du groupe Les Républicains répondront présents.
Prévention et répression sont les deux piliers d’une politique publique efficiente et efficace. C’était l’objet de la proposition de loi que j’avais déposée avec mes collègues Laurent Somon et Jean Sol. L’accomplissement d’un stage de sensibilisation à la sécurité routière contraint la personne condamnée à prendre pleinement conscience de la dangerosité de son comportement et la conduit à modifier ses agissements pour ne plus reproduire les erreurs qui entraînent parfois, hélas ! le décès de la victime. Cette peine complémentaire peut déjà être prononcée ; nous demandons qu’elle soit rendue obligatoire. Afin de ne pas entraver l’appréciation du juge, il est cependant prévu que celui-ci puisse y déroger, mais il devra motiver spécialement sa décision. Cela aura pou...
...et les étudiants, selon une récente enquête de l’agence régionale de santé. Entre vide juridique et difficulté pratique, cet enjeu de santé et de sécurité publiques ne peut échapper plus longtemps à la vigilance du législateur, bien que la faisabilité pratique d’une telle disposition pose question – je le reconnais. Il demeure important de prévoir d’ores et déjà une mesure d’encadrement de tels comportements, dont les prémices existent déjà. La science évolue et le droit doit anticiper : il faut maintenant aller plus loin. Cet amendement vise donc à sanctionner la conduite sous l’empire d’effets psychoactifs obtenus à partir de l’usage détourné d’un produit de consommation courante, et ce même en l’absence de tout accident.
