Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions sur "délit" d'Alexandra Borchio Fontimp
2 interventions trouvées.
...s jamais ! » Surtout, nous devons nous assurer que la même impunité ne se reproduise plus. Ce texte est ainsi l’occasion de mettre fin au mépris de ces délinquants routiers qui passent entre les mailles d’un filet juridique fragile et totalement inadapté à la réalité de ces drames. L’expression d’« homicide involontaire » est insupportable. C’est pourquoi je soutiens pleinement la création d’un délit d’« homicide routier », votée à l’Assemblée nationale. Ce changement sémantique est un premier pas attendu par les familles des victimes. Toutefois, à mon grand regret, le texte initial ne comportait rien sur l’effectivité des peines prononcées. En 2022, sur 192 personnes condamnées pour homicide routier sous l’empire d’alcool ou de stupéfiants, seules 7 ont été placées en détention à la suite ...
...tables. Sans mettre en cause le travail des magistrats, dont nous savons l’attachement à soulager la douleur des familles et des proches des victimes, ces années d’attente épuisent. Pire, elles font naître ou renforcent la méfiance envers l’institution judiciaire. Vous l’aurez compris, cet amendement vise à raccourcir ces délais dans le seul objectif d’assurer une réponse pénale plus rapide aux délits routiers.
