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Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, sénatrice d’un département où le septième art rayonne dans le monde entier, en particulier au mois de mai, lorsque la ville de Cannes célèbre le cinéma, mais aussi tout au long de l’année, puisque la Côte d’Azur est une terre de tournage privilégiée, grâce notamment au dynamisme de la Commission du film Alpes-Maritimes Côte d’Azur, je me réjouis d’avoir été désignée rapporteure de cette proposition de loi visant à conforter la filière cinématographique en France, premier texte dédié uniquement au septième art depuis 2010. Je veux saluer le travail des auteurs de ce texte : mes collègues Céline Boulay-Espéronnier, présente en tribune ce soir, que je salue chaleureusement, Sonia de La Provôté et ...
... le souligne – durant le tournage, et l’absence de respect de ses obligations de prévention figurant dans le code du travail. Le CNC a déjà la faculté de pratiquer le retrait d’une partie ou de la totalité des aides si ces conditions sont remplies, ce qui s’est déjà produit. Avec ce dispositif, la sanction est alourdie et automatique, puisque c’est la totalité de l’aide qui sera retirée, pour le film en question. La sanction prévue paraît donc bien proportionnée et circonscrite. Dès lors, et face encore une fois à la très légitime émotion suscitée par les récents témoignages de victimes, l’avis est favorable sur cet amendement.