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Interventions sur "jugé" d'Alexandra Borchio Fontimp
2 interventions trouvées.
Monsieur le président, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, la double peine : voilà ce que ressentent les familles endeuillées lorsque le chauffard qui a mortellement percuté un être qui leur est cher n’effectue aucun jour d’enfermement. Ce n’est pas un cas exceptionnel. C’est plutôt courant, et cela même quand le meurtrier a 2 g...
Prévention et répression sont les deux piliers d’une politique publique efficiente et efficace. C’était l’objet de la proposition de loi que j’avais déposée avec mes collègues Laurent Somon et Jean Sol. L’accomplissement d’un stage de sensibilisation à la sécurité routière contraint la personne condamnée à prendre pleinement conscience de la d...
