Interventions sur "routière" d'Alexandra Borchio Fontimp

... la place de ces familles, nous imaginons la douleur profonde, la colère légitime et l’indignation générale qu’elles éprouvent chaque jour. Avec mes collègues Laurent Somon et Stéphane Demilly, nous avions donc déposé une proposition de loi en octobre 2022, bien avant l’affaire médiatique d’un célèbre humoriste français, qui a poussé le Gouvernement à réellement traiter la question des violences routières. Nos travaux visaient à améliorer l’effectivité des peines. Un homicide involontaire commis par un conducteur avec une circonstance aggravante est puni par une peine allant jusqu’à sept ans d’emprisonnement, mais le chauffard qui a tué Guillaume a passé un total de zéro jour en prison ! Des victimes comme Guillaume, il y en a partout en France. À Antibes, dans mon département des Alpes-Maritim...

...e nos concitoyens ne comprennent pas qu’une telle mesure n’existe pas. Il est tout à fait incompréhensible que les victimes et leurs proches ne soient pas tenus au courant de ces modalités, tant les conséquences sur leur vie de l’acte de la personne condamnée ont été importantes et, malheureusement, très souvent désastreuses. Initialement, nous souhaitions limiter cette possibilité aux violences routières puisque ce texte porte sur ce seul sujet, mais, d’un point de vue juridique et humain, nous avons jugé impossible de hiérarchiser la douleur des victimes. Qui plus est, cela aurait fait naître une inégalité de traitement difficile à justifier. Dès lors, l’application de la mesure proposée ne serait pas circonscrite aux violences routières, mais s’étendrait à toutes les victimes et parties civil...

Prévention et répression sont les deux piliers d’une politique publique efficiente et efficace. C’était l’objet de la proposition de loi que j’avais déposée avec mes collègues Laurent Somon et Jean Sol. L’accomplissement d’un stage de sensibilisation à la sécurité routière contraint la personne condamnée à prendre pleinement conscience de la dangerosité de son comportement et la conduit à modifier ses agissements pour ne plus reproduire les erreurs qui entraînent parfois, hélas ! le décès de la victime. Cette peine complémentaire peut déjà être prononcée ; nous demandons qu’elle soit rendue obligatoire. Afin de ne pas entraver l’appréciation du juge, il est cepend...

Le présent amendement vise à introduire dans le texte une mesure supplémentaire qui s’impose au regard des nombreux échanges que nous avons eus avec les associations de lutte contre les violences routières. Cet amendement, comme d’autres que j’ai défendus ce soir, est issu des travaux que j’ai menés avec Laurent Somon et Jean Sol. L’alcool fait des ravages, de même que la consommation de cannabis et de cocaïne, mais d’autres substances tendent à se développer très rapidement. C’est le cas, par exemple, du protoxyde d’azote – plus connu sous le nom de gaz hilarant –, dont certains de nos concitoye...