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Interventions sur "âge" d'Alima Boumediene-Thiery
2 interventions trouvées.
...r compte de l'article 8 de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales visant à garantir le respect de la vie privée et familiale, afin de préserver les liens familiaux ou personnels. La suppression de cette catégorie revient à remettre en cause l'acquis de la Convention. Par ailleurs, s'agissant des jeunes confiés à l'aide sociale à l'enfance, l'ASE, depuis l'âge de seize ans, domaine que je connais bien à titre professionnel, ils pouvaient jusqu'à présent obtenir la nationalité française. Or, aujourd'hui, vous nous faites croire, monsieur le ministre, que, dans un grand élan de générosité, vous leur donnez une carte de séjour temporaire d'un an alors qu'ils n'avaient rien auparavant. Je vous rappelle que c'est la loi de M. Sarkozy de novembre 2003 qui ...
Monsieur le ministre, la régularisation des jeunes entrés en France avant l'âge de treize ans, je vous le rappelle, se fonde sur des liens personnels qu'ils ont noués sur le territoire et qui doivent bien sûr rester indépendants des liens familiaux qu'ils pourraient posséder par ailleurs. Imposer, en l'occurrence, une limite d'âge n'aura qu'une conséquence : précariser encore plus la situation des mineurs isolés, même s'ils sont entrés régulièrement en France - il en existe...
