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Avec les dispositions prévues dans cet article, le Gouvernement confirme, d'une part, son obstination à ne pas mettre en oeuvre la concertation et, d'autre part, à minorer la participation des associations dans le futur dispositif. De manière brutale, sèche, le transfert des agents du FASILD vers l'ANCSEC ou vers l'ANAEM va se réaliser sans l'accord des agents concernés, cassant ainsi les synergies et les dynamiques, appauvrissant les structures et la richesse de l'expertise de ses personnels auprès des différents publics. Parallèlement, ce gouvernement semble tout mettre en oeuvre pour affaiblir les structures paritaires existant depuis longtemps. Cet affaiblissement passe par la d...
...'est pas fondée sur une raison dogmatique me poussant à être contre tout ce que le Gouvernement propose. Non ! Elle tient à de simples et accablants constats sur la forme et sur le fond. Je vous demande donc un moment d'attention sur cette question très spécifique. Sur la forme, le Gouvernement a présenté ce projet de loi sans réelle concertation avec les partenaires sociaux et les personnels du FASILD, de la DIV, de l'ANCLI et d'autres structures qui seront concernées par ce projet de loi. Comme d'autres collègues l'ont déjà dit, il a lancé cette initiative sans tenter ni débat ni rencontre avec les différents intéressés. Par ailleurs, en appliquant lui-même à l'Assemblée nationale l'article 49-3, en modifiant, jour après jour, les modalités, le cours et, donc, l'équilibre des débats au sein ...
... dans une compétition équitable. Ce texte vise plutôt à permettre à ce que j'appellerai une « élite de classe » d'entrer dans cette même compétition. La volonté d'établir l'égalité des droits civiques, civils et sociaux n'est pas au coeur de ce projet de loi. La réduction des inégalités sociales est positionnée à l'ultime périphérie de la politique de ce gouvernement. Il faut reconnaître que le FASILD n'est pas un instrument parfait et qu'il devait être réformé en profondeur. Cependant, son excellent personnel a tenté avec courage et volontarisme, certes parfois maladroitement et en commettant des erreurs, de répondre à cette exigence d'une justice sociale et citoyenne. Au lieu de démanteler le FASILD, ce gouvernement, après avoir tiré les conséquences de ce qui allait bien et ce qui allait ...