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... véritable mise en oeuvre ! Il convient de rappeler que notre système actuel de lutte contre le terrorisme, qui repose essentiellement sur le renseignement humain, a démontré, malgré ses indéniables défauts, son extrême efficacité. Il est d'ailleurs cité en exemple partout, en Europe comme aux Etats-Unis, qui nous demandent souvent d'intervenir à leurs côtés. Les juges spécialisés dans la lutte antiterroriste, ainsi que tous les représentants des différents services affiliés que nous avons rencontrés au cours des auditions de la commission des lois nous le disent : nous bénéficions déjà d'un large arsenal législatif qui nous permet d'avoir une marge de manoeuvre importante. En effet, la loi relative à la sécurité quotidienne du 15 novembre 2001, prolongée par celle du 18 mars 2003, avait déjà renforc...
...imer cette discrimination. Or, je le rappelle, nous sommes non pas dans un état de guerre qui véhicule une logique de haine, mais dans un État de droit. Et c'est dans le cadre de cet État de droit que l'on doit combattre le terrorisme. C'est ce qui fait la grandeur de notre démocratie ! L'un des principaux dangers que comporte le présent projet de loi, c'est la « déjudiciarisation » de la lutte antiterroriste au profit d'une augmentation des pouvoirs de la police administrative.
Or, jusqu'à présent, ce qui a caractérisé le système français, ce qui en a fait sa caractéristique principale, c'est que le juge a toujours été au coeur du processus de lutte antiterroriste. Quand bien même les pratiques de certains d'entre eux leur ont valu d'être qualifiés de « cow-boys » par certains journalistes, la force de notre système antiterroriste, la garantie qu'il ne sombre pas dans l'arbitraire, réside dans l'initiative laissée aux juges pour conduire cette mission. Des lois Perben à la loi Sarkozy, en passant par la loi Clément, ce gouvernement fait preuve d'une tell...
...alement inefficace face au terrorisme, cette disposition contribue à la même logique répressive, et non préventive, stigmatise davantage encore une partie de la population dont l'attachement à la France est sans cesse mis en doute. Je vous rappelle que, lors des auditions de la commission des lois, le procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris en charge de la section antiterroriste a indiqué que, sur les 100 à 150 personnes aujourd'hui détenues ou inculpées, la grande majorité sont françaises. Or, je pense qu'en France il n'y a pas de distinction entre Français d'origine, Français musulmans, Français convertis ; il n'y a que des Français tout court ! Enfin, puisque nous sommes dans le domaine des fantasmes, je terminerai par le dernier fantasme à la mode, qui circule en ce...