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Interventions sur "célébration" d'Alima Boumediene-Thiery
2 interventions trouvées.
a pour sa part préconisé de substituer à l'expression « mariages mixtes » celle de « mariages binationaux » et a jugé scandaleuse la suspicion affichée à l'encontre de ces mariages. Elle a en outre condamné l'exigence d'une pièce d'identité pour se marier, ainsi que l'inversion de la charge de la preuve et le choix d'opérer des contrôles avant même la célébration du mariage, tout en estimant que ces procédures complexes porteraient atteinte aux droits des ressortissants de l'Union européenne et aux conventions conclues par la France, sans pour autant répondre aux véritables problèmes. En réponse à ces interrogations, M. Jean-René Lecerf, rapporteur, a estimé que le projet de loi comportait des éléments de simplification, en prévoyant une procédure homogè...
En réponse à Mme Alima Boumediene-Thiery, il a indiqué qu'en l'absence d'exigence légale de fournir une pièce d'identité lors de la célébration du mariage, un officier de l'état civil ne pouvait actuellement refuser de célébrer le mariage sans commettre une voie de fait.
