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Interventions sur "dissémination" d'Alima Boumediene-Thiery
4 interventions trouvées.
Cet amendement a pour objet de reprendre la définition de la dissémination volontaire inscrite dans la directive européenne 2001/18/CE.
...la grande majorité de l'opinion publique à l'égard des OGM. En outre, se déclarer « zone sans OGM », c'est assurer la survie des produits sous appellation d'origine contrôlée ou issus de l'agriculture biologique. Les principes de pluralisme, de transparence et d'indépendance de l'expertise scientifique sont également essentiels, ainsi que celui de la protection des cultures sans OGM contre toute dissémination de ceux-ci.
Cet amendement a pour objet de préciser les règles relatives aux autorisations de dissémination volontaire. En particulier, afin de mettre le projet de loi en conformité avec la directive 2001/18/CE relative à la dissémination volontaire d'organismes génétiquement modifiés dans l'environnement, notamment avec son article 9, la consultation du public est rendue obligatoire avant toute délivrance d'autorisation. En effet, si les cultures d'OGM en plein champ doivent être autorisées, ce que ...
Lors de l'examen de l'article précédent, le Gouvernement avait indiqué que les autorisations de dissémination d'OGM étaient soumises à autorisation après consultation du public, mais en oubliant de préciser que le Haut conseil des biotechnologies était consulté. Dans l'article 13, ce sont à la fois le Haut conseil des biotechnologies et le public qui sont oubliés. La précision proposée par cet amendement permet, là encore, d'éviter une interprétation erronée de cet article, selon laquelle la seule déci...
