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...fins de mois ! Ce bouclier fiscal est indécent : il traduit le mépris du Gouvernement pour les classes populaires et sa fascination pour les hauts revenus, qu’il entretient par divers outils fiscaux très favorables. L’annonce faite par le Président de la République lors de son intervention télévisée est un véritable marché de dupes : en conditionnant la suppression du bouclier fiscal à celle de l’ISF, c’est, en réalité, une aggravation de l’injustice fiscale qu’il cherche à nous imposer. Je vous laisse faire le compte : l’État récupère d’une main 679 millions d’euros grâce à la suppression du bouclier fiscal, tandis qu’il donne de l’autre 4 milliards d’euros grâce à celle de l’ISF ! Nul besoin de sortir de HEC pour comprendre la manipulation ! Derrière la suppression du bouclier fiscal se c...
...médicales pour combler le gouffre de la sécurité sociale si, à côté, on s’insurge lorsque les plus riches doivent payer un peu plus d’impôt, ce qui ne leur posera pas le moindre problème, eu égard à leurs gigantesques revenus, pour boucler les fins de mois, contrairement à une majorité des Français ? Vous vous apprêtez à faire un nouveau cadeau aux plus riches en supprimant le bouclier fiscal et l’ISF, largesse que l’on peut estimer à 3, 6 milliards d’euros. L’amendement n° I-139 rectifié est donc entièrement justifié face à l’indécence de votre politique, qui, comme d’habitude, consiste à aider les plus riches et à « enfoncer » encore un peu plus les plus pauvres.
...lions d’euros – et les revenus les plus élevés – supérieurs à 42 500 euros par an –ont touché 66 % des sommes remboursées par le biais du bouclier fiscal ; ils représentaient 5, 4 % des bénéficiaires et les sommes perçues correspondaient environ aux deux tiers du coût du dispositif. En 2009, pratiquement 100 % des sommes relatives au bouclier fiscal ont bénéficié à des contribuables assujettis à l’ISF et plus de 90 % des montants ont été versés à des foyers disposant d’un patrimoine supérieur à 7, 36 millions d’euros. Il n’est pas anormal, au regard de ces chiffres, que les impôts locaux puissent échapper au calcul du bouclier fiscal. Tel est l’objet du présent amendement. Nous vous proposons également de retirer le montant de la contribution sociale généralisée et de la contribution pour le...