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Interventions sur "longue durée-ce" d'Alima Boumediene-Thiery
2 interventions trouvées.
... relative au statut des ressortissants de pays tiers résidents de longue durée. Au demeurant, ce désaccord porte également, comme l'a très justement dit Mme Khiari, sur les articles 18 à 22. Dans cette directive, la grande majorité des dispositions concerne les modalités de recevabilité d'une demande de séjour en France d'un ressortissant d'un pays tiers déjà détenteur de la carte de résident de longue durée-CE obtenue dans un autre État membre de l'Union européenne. Il s'agit donc ici de personnes qui jouissent déjà d'un « statut européen », en ce sens où elles sont détentrices d'un titre de séjour délivré par un État de l'Union. À notre sens, plusieurs conséquences auraient dû être tirées de cet état de fait. La carte de résident de longue durée délivrée par un autre État membre de l'Union européen...
Il est ainsi créé un titre de séjour portant la nouvelle mention « carte de résident de longue durée-CE », en application de la directive de 2003. Aucune disposition ne lui donne une durée de validité différente de celle de la carte de résident française. Pouvez-vous, monsieur le ministre, nous en dire plus sur cette fameuse carte de résident de longue durée-CE ? Quelle sera sa durée de validité ? Dix ans ? Sera-t-elle renouvelable de droit ? Nous aimerions avoir une réponse. Les critères de dél...
