Interventions sur "municipale" d'Alima Boumediene-Thiery

...tout à fait inacceptable. Nous ne pouvons que nous opposer à cette extension des pouvoirs du maire, qui se substituerait ainsi à la justice, et cela ne manque pas de nous inquiéter. Avec la mise en place d'une justice de proximité qui n'a pas toujours les moyens de s'exercer, avec la tentative de conférer des pouvoirs de sanction pénale à une autorité administrative, avec le souhait de la police municipale de détenir certains pouvoirs relevant à la police nationale, on voit se développer aujourd'hui des pouvoirs parallèles qui ne peuvent qu'être dangereux.

...en puissance ». Leurs pouvoirs ne cessent d'être accrus de façon exorbitante. D'un côté, dans le cadre du contrat de responsabilité parentale, on leur accorde la capacité de dénoncer les carences des parents et, de l'autre, on instaure une immixtion toujours plus grande du maire dans les sphères de la police et de la justice. En renforçant le pouvoir du maire à travers des compétences de police municipale, on met en place une sorte de concurrence des compétences entre la police nationale, dépositaire des compétences régaliennes de l'État, et la police municipale, qui manque de formation et qui souffre souvent d'un énorme déficit de légitimité de contrôle. Comme la commission des lois, nous considérons qu'il est tout à fait inopportun d'élargir les pouvoirs de constatation des agents de police mun...

Comme je l'ai dit tout à l'heure, en étendant les compétences de la police municipale et du maire, on fait courir un grand danger à l'autorité de notre système judiciaire. Nous avons en effet préalablement débattu de l'extension de l'autorité de la HALDE et en un sens, il s'agissait d'éviter les mêmes écueils, autrement dit d'éviter d'accorder un même statut entre, d'un côté, les magistrats et les maires, et, de l'autre, la police municipale et la police nationale. En l'occurrenc...