Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions sur "publication" d'Alima Boumediene-Thiery
2 interventions trouvées.
...aque loi, six mois après son entrée en vigueur. Or, dans l’annexe n° 5 du rapport sur le contrôle de la mise en application des lois, qui est relative à cette question, on trouve la liste du petit nombre de rapports communiqués au titre de l’année parlementaire 2009-2010 dans le délai imparti au Gouvernement. Y est en outre signalée la durée anormalement longue – jusqu’à trente-trois mois ! – de publication des rapports, concernant notamment les années précédentes. Le Parlement a pourtant incité les ministres à faire preuve d’une « diligence accrue », ainsi que le souligne le rapport sur le contrôle de la mise en application des lois, et chaque commission y veille dans son champ de compétence. Pourtant, s’agissant de l’année 2009-2010, sur les trente-cinq lois appelant des mesures réglementaires d...
a rappelé que les discussions ne portent pas sur une proposition de loi à adopter mais simplement sur la publication d'un rapport d'information. Chacun pourra ultérieurement amender un éventuel texte de loi sans être lié par les recommandations du groupe de travail. Estimant que ces recommandations sont très attendues par la presse et que le rapport est plus nuancé, car plus détaillé, elle a jugé nécessaire d'autoriser leur publication sous peine de susciter des fantasmes injustifiés et s'est opposée au princip...
