Interventions sur "régularisation" d'Alima Boumediene-Thiery

J'ajouterai aux propos qui ont été tenus par mes collègues et auxquels je souscris totalement que cette régularisation exceptionnelle qui était en vigueur jusqu'à présent et qui n'était pas automatique était difficile à obtenir, puisque le demandeur devait justifier de conditions de séjour strictes et que la procédure était longue et complexe. Je rappelle surtout que cette catégorie avait été créée pour tenir compte de l'article 8 de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales...

Monsieur le ministre, la régularisation des jeunes entrés en France avant l'âge de treize ans, je vous le rappelle, se fonde sur des liens personnels qu'ils ont noués sur le territoire et qui doivent bien sûr rester indépendants des liens familiaux qu'ils pourraient posséder par ailleurs. Imposer, en l'occurrence, une limite d'âge n'aura qu'une conséquence : précariser encore plus la situation des mineurs isolés, même s'ils sont entré...

...s jeunes migrants qui ne résident pas habituellement en France avec leurs parents. Sont exclus de l'octroi d'un titre de séjour temporaire les mineurs isolés ainsi que ceux confiés à un parent - oncle, tante, frère, grande soeur -, et tous les jeunes qui ne sont pas pris en charge par l'ASE. Le Gouvernement les condamne ainsi à demeurer dans des situations de clandestinité quasiment non sujette à régularisation, donc dans une clandestinité illimitée. Monsieur le ministre, avec une telle politique, vous allez obtenir le contraire de ce que vous annoncez. En même temps, vous continuez à alimenter toutes les catégories de « ni-ni », ceux qui ne sont ni expulsables, ni régularisables. En effet, ces jeunes mineurs que l'on ne pourra pas expulser, on ne voudra pas non plus les régulariser. Il est temps de c...

... à travers ce projet de loi. Oui, monsieur le ministre, nous avons l'impression que vous vous inscrivez dans une logique de surenchère, offrant des gages à la droite de votre droite. Or, s'agissant d'un texte d'une telle importance, je pense, pour ma part, qu'il est temps de se montrer un peu plus humain et de faire preuve de bon sens. Nous l'avons rappelé à plusieurs reprises : la procédure de régularisation, qui est exceptionnelle, difficile et longue, concerne à peine 3 000 personnes, soit une infime partie de ceux qui se trouvent en situation irrégulière. D'ailleurs, la régularisation « au fil de l'eau », selon l'expression consacrée, ne constitue en rien cette prime à la clandestinité dont vous parlez. Tout le monde ici pourrait vous le dire : aucune personne, que ce soit en Afrique, en Asie ou ...

... extrêmement restrictifs, contenus dans le présent projet de loi. Par conséquent, vous êtes en train de les condamner à une irrégularité à perpétuité ! En conclusion, je voudrais revenir sur certains propos tenus, lors de son discours d'ouverture, par M. le ministre de l'intérieur. Ce dernier a, paradoxalement, cité les exemples de l'Espagne et de l'Italie, affirmant que c'était la politique de régularisation massive de ces deux pays qui était à l'origine des tentatives désespérées de certains migrants à Ceuta et Melilla. Tout d'abord, nous avons pu constater que des gouvernements courageux, de droite ou de gauche, qu'il s'agisse, en Espagne, de celui de M. Zapatero - comme, hier, celui de M. Aznar - ou, en Italie, de celui de M. Prodi, ont procédé à de nombreuses régularisations. Or il a été démontr...