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Interventions sur "ressortissant" d'Alima Boumediene-Thiery
3 interventions trouvées.
... ignorant celles qui sont contraires à votre vision dogmatique. Enfin, monsieur le ministre, vous rendez-vous compte des conséquences juridiques et pratiques d'une telle mesure pour nos compatriotes résidant dans un autre pays de l'Union européenne ? Que leur arrivera-t-il si la réciprocité leur est appliquée ? Vous risquez de vous retrouver ainsi à l'origine de la précarisation non seulement de ressortissants communautaires chez nous, mais également de nos concitoyens ailleurs en Europe. Voilà la preuve parfaite que, lorsque les droits et les libertés des étrangers reculent, les droits et les libertés des nationaux reculent également !
À travers cet amendement, nous marquons notre total désaccord quant à la manière dont le projet de loi vise à transposer les dispositions de la directive du 25 novembre 2003 relative au statut des ressortissants de pays tiers résidents de longue durée. Au demeurant, ce désaccord porte également, comme l'a très justement dit Mme Khiari, sur les articles 18 à 22. Dans cette directive, la grande majorité des dispositions concerne les modalités de recevabilité d'une demande de séjour en France d'un ressortissant d'un pays tiers déjà détenteur de la carte de résident de longue durée-CE obtenue dans un autre...
... volonté de supprimer les articles tendant à la transposition de la directive de 2003. Nous estimons en effet que la transposition de cette directive n'a pas à être réalisée dans le cadre de ce projet de loi et devrait être traitée, comme celle de la directive de 2004, dans un projet de loi spécifique. La directive de 2003 a pour objet de faciliter le séjour dans un État de l'Union européenne de ressortissants de pays tiers qui ont obtenu dans un autre État membre un statut de résident de longue durée spécialement conçu pour être valide sur l'ensemble du territoire européen. Or le projet de loi n'entre pas dans cette logique d'accueil, mettant plutôt en place des moyens de restreindre l'accès au territoire français ainsi que les droits des personnes autorisées à séjourner sur notre territoire. L'arti...
