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Interventions sur "délit" d'Aline Archimbaud
3 interventions trouvées.
...s sites avancent masqués ; ils diffusent de faux arguments, de fausses analyses ; ils mettent en place des standards téléphoniques, au travers desquels des opérateurs influencent les femmes qui appellent, ce de façon non objective, profitant de la situation de vulnérabilité et de doute qu’elles traversent pour les culpabiliser. De nombreux tests, qui en témoignent, ont été réalisés. Le risque de délit d’entrave à l’IVG par voie numérique existe donc bel et bien. Le Haut Conseil à l’égalité entre les femmes et les hommes soulignait déjà en 2013 que 57 % des femmes âgées de quinze à trente ans utilisaient internet pour s’informer sur leur santé. En outre, 80 % des jeunes ayant recours à internet pour des questions de santé estimaient que les informations qu’ils y avaient trouvées étaient crédib...
Je remercie les rapporteurs. Personne, ici, ne souhaite limiter la liberté d'expression. Certains sont hostiles à l'IVG : personne ne leur conteste ce droit, ni celui d'exprimer leur point de vue. Le délit d'entrave à l'IVG n'est pas un problème abstrait. Les femmes qui y sont confrontées souffrent aussi, souvent, d'une situation de fragilité économique, psychologique et familiale. Elles sont souvent très isolées, de sorte qu'elles n'ont pas accès à l'information, ni au réseau qui aurait pu les aider. J'ai consulté les sites dont nous parlons. Tout dans leur présentation laisse à penser qu'il s'agi...
La loi prévoit déjà deux types de délits clairement caractérisés : l'atteinte à la libre circulation des personnes et la pression morale et psychologique. Pourquoi ne pas y ajouter un délit de tromperie ? C'est bien de désinformation et de mensonge qu'il s'agit.
