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...llègues, l’adoption de cette proposition de loi par le Sénat est aujourd'hui indispensable, ainsi que vient de le démontrer M. le rapporteur. En effet, le 15 décembre dernier, le Conseil constitutionnel a censuré l’article de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 qui reportait du 31 décembre 2011 au 31 décembre 2014 l’échéance de l’autorisation, pour les médecins titulaires d’un diplôme obtenu dans un État non membre de l’Union européenne, d’exercer en France, afin de leur laisser le temps de passer un examen d’équivalence. Depuis lors, certains de ces praticiens ont reçu des lettres émanant du préfet les menaçant d’une reconduite à la frontière. Il y a donc bel et bien urgence, aujourd'hui, à adopter la présente proposition de loi. Toutefois, si l’adoption de ce texte est ind...
...ère de plus en plus flagrante. En effet, on ne pourra pas toujours traiter les professionnels de santé formés à l’étranger comme une véritable variable d’ajustement et se servir d’eux comme d’une béquille. Les mots que j’emploie ici sont durs, mais ils reflètent bel et bien la réalité, car c’est malheureusement ainsi que ces personnels sont considérés. Certes, ces professionnels ont obtenu leur diplôme dans un pays extérieur à l’Union européenne, mais ils n’en sont pas pour autant moins compétents que leurs collègues. Or leur statut est extrêmement précaire : du jour au lendemain, ils peuvent être mis à la porte si l’on estime n’avoir plus besoin d’eux, bien qu’ils travaillent sans compter, enchaînant les gardes de nuit et du week-end, sans bénéficier d’aucune perspective. Animés d’une grande m...