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Interventions sur "fraude" d'Aline Archimbaud
3 interventions trouvées.
Madame la présidente, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, la question de la lutte contre la fraude réapparaît régulièrement dans le discours politique. Oui, la lutte contre la fraude en général doit être menée. Elle est absolument nécessaire – là n’est pas la question. En effet, la fraude contourne la loi et réduit considérablement le budget de l’État, de plusieurs dizaines de milliards d’euros d’argent public toutes fraudes confondues. Lorsque l’on cherche sans arrêt des financements publics...
...un problème –, car la solidarité nationale avec les plus pauvres de la Nation est une responsabilité régalienne. Une loi a été votée sur ces questions. Il appartient au Gouvernement et aux administrations publiques d’avancer sur ces sujets. Par ailleurs, sans faire le procès de quiconque, je trouve que cette proposition de loi est complètement déséquilibrée. Alors qu’elle vise à lutter contre la fraude sociale, dont on a vu l’ampleur, son champ est limité à la seule fraude au RSA. Elle ne contient même pas une mesure de lutte contre le travail au noir et la fraude aux cotisations sociales. Dans le contexte actuel, alors que des vents mauvais de démagogie et de populisme soufflent sur notre pays, c’est donner du poids à ceux qui poussent à la division. Nous avons tous entendu des salariés très ...
Tout le monde est favorable au juste droit et à la répression de la fraude aux prestations. Mais dès l'exposé des motifs, la proposition de loi donne une image fausse de la réalité. Un rapport que j'ai présenté voici trois ans a fait le même constat que ceux de la Cour des comptes et de l'Inspection générale des affaires sociales : le premier problème, en matière d'accès aux droits sociaux, est le taux de non-recours qui se situe entre 14 et 30 %. Des millions de person...
