Interventions sur "agences" d'Ambroise Dupont

...lations individuelles est évident. Les élus en ont pris la mesure. Mais, une fois le diagnostic effectué, comment envisager pratiquement la mise aux normes, donc la justification même des SPANC ? Les communes rurales ont de faibles ressources. Le prix de l'eau y est souvent très élevé. Il n'est donc pas réaliste de demander aux communes et aux usagers de payer entièrement la réhabilitation. Les agences de bassin doivent nous apporter leur aide. Leurs ressources sont conséquentes et constantes. Le relèvement des plafonds que vous avez annoncé constitue une bonne nouvelle, madame la ministre. Il faudra donc réviser leur politique pour que soit mieux pris en compte l'assainissement individuel en milieu rural. A l'heure actuelle, les critères d'éligibilité que pratiquent les agences de bassin écar...

...moins facultatif. C'est une bonne initiative. Ces fonds répondent à une attente des conseils généraux qui ont une connaissance approfondie des besoins locaux, notamment en milieu rural. Il faut qu'ils aient les moyens financiers de leur engagement. Il s'agit non pas de disperser les fonds ou de délayer les responsabilités, mais de pallier les carences et le caractère exclusif de la politique des agences de bassin. C'est de l'équilibre de l'aménagement du territoire qu'il s'agit ici. Ces fonds sont nécessaires, mais doit-on les encadrer ? La réponse relève, me semble-t-il, de la gouvernance locale. Les conseils généraux sont conscients de leurs responsabilités. Comme l'a souligné M. le rapporteur, les départements attendent impatiemment la mise en place de ces fonds. Permettez-moi de dire un mo...