Interventions sur "conforme" d'Ambroise Dupont

...nt engagement national pour l'environnement. a rappelé que huit amendements avaient été adoptés le 16 juillet 2009, l'un d'entre eux concernant l'article 14 relatif à l'avis de l'architecte des Bâtiments de France (ABF) dans les zones de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager (ZPPAUP). Il a ajouté que l'adoption de l'article 9 de la loi dite « Grenelle I », supprimant l'avis conforme dans le code du patrimoine, nécessitait de rectifier cet amendement n° 68.

a présenté les propositions de modification rétablissant l'avis conforme et prévoyant une certaine souplesse pour la prise en compte des travaux d'équipements de production individuelle d'énergie évoqués à l'article 4 du projet de loi. Mme Marie-Christine Blandin a souhaité que l'amendement précise qu'il s'agit d' « énergie renouvelable » pour éviter toute dérive et a ensuite exprimé son regret concernant la publicité sur les palissades et les « zones de tranquillité ...

a alors proposé de mentionner expressément le cas des abords des monuments historiques dans la phrase rétablissant l'avis conforme. Il a par ailleurs informé les membres de la commission que le ministre de la culture avait proposé de lancer une réflexion sur le sujet des architectes des Bâtiments de France, associant élus, nationaux et locaux, et professionnels. Il a précisé que le président Legendre l'avait désigné, avec M. Yves Dauge, pour participer aux travaux de la commission dite « Tuot ». Il a enfin expliqué que l'obj...

a rappelé que ce texte déclinait les orientations du projet de loi de programmation relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement, dans des domaines très divers. Il a rappelé que la commission avait décidé de s'en saisir pour avis pour examiner l'article 14 qui visait, dans sa rédaction initiale, à transformer en avis simple l'avis conforme de l'architecte des Bâtiments de France (ABF) sur les autorisations de travaux dans les zones de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager (ZPPAUP). Cette disposition a suscité, en effet, de vives inquiétudes chez les acteurs du patrimoine. Au-delà de cette question de l'ABF, il a suggéré d'introduire dans le projet de loi des dispositions relatives à l'affichage publicitaire e...

a constaté que tous les intervenants partageaient le souci de ne pas remettre en cause l'avis conforme des ABF mais aussi celui d'améliorer le dialogue avec les élus.

A l'article 14 (Réforme de la procédure de recours contre l'avis conforme de l'architecte des Bâtiments de France dans les zones de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager), la commission a examiné l'amendement n° 2 présenté par M. Ambroise Dupont, rapporteur pour avis, visant à rétablir la procédure de recours contre les décisions de l'ABF auprès du préfet de région après avis de la commission régionale du patrimoine et des sites, tout en encadrant ...