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Interventions sur "l’art" d'Ambroise Dupont
2 interventions trouvées.
La commission de la culture souhaite mettre fin à un régime de responsabilité des experts à deux vitesses, qui crée un biais entre le secteur des ventes volontaires et le reste du marché de l’art, et qui peut influencer l’exercice de la profession d’expert. Deux éléments sont à prendre en considération pour bien comprendre les conséquences de la législation actuelle. Tout d’abord, la jurisprudence se montre beaucoup plus sévère à l’égard des experts depuis une quinzaine d’années puisqu’elle impose en quelque sorte une obligation de résultat. Parallèlement à ce durcissement, les compagn...
La présence d’un professionnel en activité au sein du Conseil des ventes volontaires paraît utile à la commission de la culture, compte tenu des missions qui sont confiées à cette autorité de régulation, en ce qu’elle garantit un apport d’expérience et une bonne connaissance du marché. L’article 23 de la proposition de loi prévoit en outre des garanties en cas de sanction disciplinaire prononcée par le Conseil, puisqu’il y est précisé qu’aucun membre du Conseil des ventes volontaires « ne peut participer à une délibération relative à une affaire dans laquelle il a un intérêt direct ou indirect, dans laquelle il a déjà pris parti ou s’il représente ou a représenté l’intéressé ». La n...
