Interventions sur "monument" d'Ambroise Dupont

Mon amendement n° 1 reprend les propositions formulées dans mon rapport pour avis lors de l'examen de la loi de finances. Il insère la notion de patrimoine mondial dans le code du patrimoine, afin que les collectivités soient clairement averties des responsabilités qui leur incombent pour les monuments classés au patrimoine mondial.

... et compétence, par notre collègue Philippe Richert, président de la mission d'information sur les crédits du patrimoine. En revanche, je souhaite obtenir quelques éclaircissements sur les conséquences de cette situation et avoir communication de deux ratios, s'ils sont disponibles : celui de la répartition des ressources entre Paris et la province, ainsi que le ratio de la répartition entre les monuments de l'État et ceux des autres propriétaires. Si de tels ratios existent, ne pourraient-ils servir d'indicateurs ? Je m'explique : les recettes exceptionnelles tirées des privatisations, qui n'ont d'ailleurs profité qu'en partie aux monuments historiques, ont été exclusivement affectées à de grandes opérations, principalement situées en région parisienne, à savoir le Grand Palais, le Palais de C...

Je vous remercie de vos réponses, madame la ministre. J'insisterai tout de même sur le fait que les départements ont besoin de savoir à quel rythme et à quels monuments s'appliqueront les crédits de l'État, car les implications sur leur budget sont évidemment bien différentes de celles qui peuvent en résulter sur le budget de l'État. Vous avez évoqué, à juste titre, les échafaudages permanents. Au risque de me montrer « départementaliste », permettez-moi de citer un exemple précis dans mon département, le Calvados, où un échafaudage dressé sur un monument atte...

...icipé avaient clairement mis en lumière les difficultés que l'Etat éprouvait à tenir les objectifs qu'il prétend se donner. Compte tenu de l'insuffisance des ressources budgétaires, il s'est demandé s'il ne convenait pas d'encourager les financements privés, en étendant, par exemple, aux travaux réalisés sur le patrimoine non protégé, les dispositifs fiscaux qui ne bénéficient actuellement qu'aux monuments classés ou inscrits.