Interventions sur "performance" d'Ambroise Dupont

...vez-vous nous indiquer dans quel sens et dans quelle proportion la pénurie financière a affecté la répartition entre Paris et la province des crédits consacrés par votre ministère à la restauration des monuments historiques ? Par ailleurs, le document budgétaire indique que les services ont fait jouer dans une proportion importante la fongibilité des crédits. En effet, selon le rapport annuel de performance, le « rouge », une quarantaine de millions d'euros inscrits initialement au titre VI pour subventionner des opérations conduites par des propriétaires privés ou publics autres que l'État sont finalement venus abonder les crédits d'investissement du titre V. Quelles sont les raisons qui ont conduit à privilégier les opérations dont la maîtrise d'ouvrage est assurée par l'État au détriment de cell...

...s sans véritable concertation avec les autorités locales et peuvent donner le sentiment à la population et aux élus d'être mis devant le fait accompli. Pouvez-vous, madame le ministre, nous dresser un bref bilan des actions menées en 2006 pour encadrer ces grands rassemblements et nous préciser dans quelle mesure les moyens mobilisés par l'État à cette fin ont permis d'atteindre les objectifs de performance fixés par votre ministère ? Par ailleurs, quelles perspectives envisagez-vous pour les mois et les années à venir, afin, d'une part, de poursuivre la politique mise en oeuvre en 2002, qui allie dialogue et fermeté avec les organisateurs, et, d'autre part, de mieux informer et mieux accompagner les élus locaux, notamment lorsqu'ils sont confrontés à des manifestations qui se tiennent sans autoris...

... des autorisations d'engagement qui n'ont pas trouvé leurs crédits de paiement, atteindraient 900 millions d'euros, soit un montant nettement supérieur à l'ensemble des crédits attribués à la mission. Il serait nécessaire, me semble-t-il, que le ministère soit plus transparent sur cette question de la dette, qui pourrait utilement faire l'objet d'une information détaillée dans le projet annuel de performance. Autre sujet de réflexion : l'impact prévisible du développement de l'énergie éolienne sur la protection des paysages. Les accords de Kyoto et une directive européenne nous imposent de faire passer de 14 % à 21 % la proportion de notre électricité provenant des énergies renouvelables. Cet effort de rattrapage reposera presque exclusivement, en France, sur le développement de l'éolien. La crois...