Interventions sur "redevance" d'Ambroise Dupont

...eure actuelle, les critères d'éligibilité que pratiquent les agences de bassin écartent une grande partie des installations en milieu très rural. C'est une politique exclusive qui repousse d'autant les décisions de réhabilitation. Nous nous devons pour les élus locaux, qui sont en première ligne, de réviser ces choix. Nombreux sont ceux qui sont déjà interpellés par les usagers qui contestent les redevances finançant les contrôles. Sans aide, les communes rurales et les particuliers n'auront pas les moyens de financer les réhabilitations. Et, sans contrepartie incitative, on peut gager que nos maires hésiteront à exercer leur pouvoir de police pour contraindre les usagers à se mettre aux normes. Je souhaite également relayer l'inquiétude de certains SPANC. Les services qui ont été mis en place ava...

... d'épuration. La commission propose de rétablir les SATESE dans l'ensemble de leurs missions. Sans doute l'élargissement de leurs compétences à la protection de la ressource et à la restauration des milieux aquatiques est-il souhaitable. Encore faut-il s'assurer que les moyens seront là. Sinon, ne risque-t-on pas de créer encore de nouvelles charges de fonctionnement ? J'évoquerai maintenant la redevance spécifique à l'élevage. Les activités agricoles ont un impact certain sur la qualité de l'eau de nos rivières et de nos nappes. Mais nous devons reconnaître que, depuis de nombreuses années, les agriculteurs ont fait des efforts en rationalisant leurs pratiques. Ils ont notamment réduit considérablement l'épandage d'azote. Aujourd'hui, les frais de perception de la redevance spécifique à l'élev...