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Interventions sur "bâtiment" d'Amel Gacquerre
2 interventions trouvées.
...se trouvent mieux sécurisés. Je voudrais saluer le travail de notre rapporteure, Martine Berthet, qui a enrichi le texte lors de l'examen en commission la semaine dernière. Je me réjouis également des différents apports sénatoriaux qui prennent en compte les problématiques liées à la ruralité. C'est une excellente chose en effet que d'avoir étendu le champ d'application du texte à l'ensemble des bâtiments de destination autre qu'habitation pouvant être transformés en logements. Pourront ainsi être concernés les locaux commerciaux, mais également des bâtiments industriels ou agricoles ; je pense notamment aux corps de ferme. Sur le volet fiscal, je tiens à saluer le travail et les apports de Stéphane Sautarel, rapporteur pour avis de la commission des finances. Il est opportun d'avoir transformé ...
...se trouvent mieux sécurisés. Je voudrais saluer le travail de notre rapporteure, Martine Berthet, qui a enrichi le texte lors de l’examen en commission la semaine dernière. Je me réjouis également des différents apports sénatoriaux qui prennent en compte les problématiques liées à la ruralité. C’est une excellente chose en effet que d’avoir étendu le champ d’application du texte à l’ensemble des bâtiments de destination autre qu’habitation pouvant être transformés en logements. Pourront ainsi être concernés les locaux commerciaux, mais également des bâtiments industriels ou agricoles ; je pense notamment aux corps de ferme. Sur le volet fiscal, je tiens à saluer le travail et les apports de Stéphane Sautarel, rapporteur pour avis de la commission des finances. Il est opportun d’avoir transformé ...
