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Interventions sur "taxe" d'Amel Gacquerre
2 interventions trouvées.
...n pouvant être transformés en logements. Pourront ainsi être concernés les locaux commerciaux, mais également des bâtiments industriels ou agricoles ; je pense notamment aux corps de ferme. Sur le volet fiscal, je tiens à saluer le travail et les apports de Stéphane Sautarel, rapporteur pour avis de la commission des finances. Il est opportun d'avoir transformé l'assujettissement facultatif à la taxe d'aménagement prévu par la proposition de loi en assujettissement de droit : voilà qui facilitera l'instauration de la taxe dès le début de 2025, étant entendu que les autorités locales pourront y renoncer en fonction de la situation locale. Pour toutes ces raisons, le groupe Union Centriste votera évidemment en faveur de cette proposition de loi. J'espère sincèrement que ce texte sera suivi d'...
...n pouvant être transformés en logements. Pourront ainsi être concernés les locaux commerciaux, mais également des bâtiments industriels ou agricoles ; je pense notamment aux corps de ferme. Sur le volet fiscal, je tiens à saluer le travail et les apports de Stéphane Sautarel, rapporteur pour avis de la commission des finances. Il est opportun d’avoir transformé l’assujettissement facultatif à la taxe d’aménagement prévu par la proposition de loi en assujettissement de droit : voilà qui facilitera l’instauration de la taxe dès le début de 2025, étant entendu que les autorités locales pourront y renoncer en fonction de la situation locale. Pour toutes ces raisons, le groupe Union Centriste votera évidemment en faveur de cette proposition de loi. J’espère sincèrement que ce texte sera suivi d’...
