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Interventions sur "eaux" d'André Boyer
2 interventions trouvées.
a tout d'abord rappelé que les Terres australes et antarctiques françaises (TAAF) représentaient une zone économique exclusive, mise en place à partir de 1978, de plus de 2 millions de km². Il a souligné que dans ces eaux, la surpêche avait conduit à la quasi-disparition de la ressource pour les espèces d'intérêt commercial, comme le colin de Kerguelen ou le poisson des glaces. Après des années d'interruption de la pêche, les stocks ne sont pas reconstitués, la surpêche ayant conduit à une modification durable des écosystèmes. Il a indiqué que la principale ressource de cette zone était aujourd'hui la légine aust...
Puis la commission a procédé à l'examen du rapport de M. André Boyer sur le projet de loi n° 277 (2007-2008) autorisant l'adhésion à la convention internationale pour le contrôle et la gestion des eaux de ballast et sédiments des navires. a rappelé que la convention avait été adoptée à Londres, le 13 février 2004, à la suite des études menées par l'Organisation Maritime Internationale (OMI), organisme relevant du système de l'ONU. Ce texte, a-t-il précisé, vise à instaurer un contrôle sur les eaux de ballast utilisées pour équilibrer les navires et garantir leur stabilité. Il se situe dans le ...
