Interventions sur "volontariat" d'André Dulait

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, succédant à M. Jean-Marie Poirier, rapporteur de ce texte en première lecture au mois d'avril dernier, je ne saurais manquer de rappeler que notre collègue a réalisé un travail tout à fait remarquable. Le cadre juridique du volontariat est conforté par la création d'une nouvelle forme de contrat qui englobe toutes les formes de volontariat et donne les mêmes garanties aux volontaires, quelle que soit la durée des missions. Ce texte concilie deux exigences essentielles : le respect de la nature particulière du volontariat, avec ce qu'il implique de liberté, d'engagement et de responsabilité personnelle, et la nécessaire protect...

Cet amendement vise à porter à six ans, comme cela était initialement prévu, la durée cumulée des missions accomplies par le volontaire. Cette durée permet d'envisager l'accomplissement de plusieurs missions à différentes étapes de la vie, ce qu'il paraît difficile d'envisager avec une durée de trois ans. La durée pour laquelle un contrat de volontariat de solidarité internationale peut être conclu est, quant à elle, limitée à deux ans, la durée cumulée ne devant pas être entendue de façon continue. Au-delà de deux ans, l'opportunité de prolonger la présence du volontaire sur le terrain doit être reconsidérée. Une expatriation trop longue est préjudiciable à la réinsertion professionnelle des volontaires. Il convient cependant de ménager la pos...

Il est hautement souhaitable que les associations assurent un suivi correct de la mission pour veiller au bon déroulement de celle-ci dans la perspective du retour du volontaire. Cette notion d'accompagnement, qui relève des bonnes pratiques, devra être prise en compte lors de l'examen des agréments et dans le pilotage qu'assure la commission du volontariat. Cependant, il ne paraît pas souhaitable de faire figurer cet amendement en tant que tel dans le texte. La commission a donc émis un avis défavorable. J'ajoute que, depuis le décret de 1995, seules vingt-quatre associations possèdent l'agrément, chiffre qu'il est important de citer et qui devrait apaiser les inquiétudes de nos collègues quant au nombre des associations qui ne feraient pas usage...

...ances. En outre, la majeure partie des missions accomplies dans le cadre de ce texte n'auront vraisemblablement pas vocation à être financées par l'Etat, les missions pouvant être d'une durée inférieure à six mois. Par ailleurs, aux 3, 5 millions d'euros prévus dans le cadre du plan pluriannuel évoqué par notre collègue, il convient d'ajouter 1, 4 million d'euros consacrés également à l'aide au volontariat. Pour toutes ces raisons, la commission a émis un avis défavorable.

Il s'agit d'un amendement de cohérence visant à uniformiser l'appellation de la commission du volontariat sur l'ensemble du texte.