Interventions sur "AUTEUR" d'André Gattolin

Félicitations à l'auteur de ce texte. Les droits d'auteur pour la presse et les photographes ont été les grands oubliés. Voilà quelques années, j'ai été rapporteur d'un texte sur la copie privée : le mode de calcul de cet autre droit voisin donne la part belle à l'audiovisuel et à la musique, au détriment de la presse écrite. Je me méfie toujours des textes élaborés en parallèle ou en synchronie d'une directive europée...

Je remercie nos deux rapporteurs : ce sujet est particulièrement complexe, avec souvent une approche franco-française d'un sujet lui-même particulier. Le système américain repose sur le principe du copyright et non du droit d'auteur. Je m'interroge sur certaines formulations de la résolution, qui mériteraient une exégèse. Pourquoi a-t-on créé des droits d'auteur ? Les droits d'auteur n'apparaissent pas à la fin du XVIIIe siècle ou au début du XIXe siècle en France mais au Royaume-Uni dès le XVIIe siècle, où il était défini comme le droit de l'auteur de contrôler les usages secondaires des produits de son oeuvre. Initialemen...

...roit en cas de succès d'une oeuvre » et au point 22 par « regrette la rigidité du dispositif prévu concernant l'exception relative aux oeuvres indisponibles, à savoir des licences collectives étendues excluant toute fin commerciale » ? Nous en avions débattu lors de la révision obligée du texte sur la copie privée. J'avais obtenu que Bernard Miyet, président de la Sacem, tienne compte de certains auteurs sous Creative Commons, qui avaient un autre système. La Sacem avait trouvé un système où les droits n'étaient pas perçus et versés automatiquement mais qui tenait compte des exceptions de rémunération par des gens ayant signé un contrat considérant qu'en l'absence de fin commerciale, ils ne réclamaient pas de droits d'auteur.

C'est le problème des irrépartissables où les sociétés qui perçoivent les droits pendant dix ans sont censées rechercher les auteurs ou leurs ayants droit... Cela laisse perplexe.