Interventions sur "COM" d'André Gattolin

Je souligne à mon tour la qualité et la densité du rapport de Jean-Pierre Leleux, dont je partage un grand nombre des recommandations. Il faut d'abord reconnaître que nous nous trouvons dans une période transitoire. Nous examinons un projet de budget qui a été élaboré en cours d'année et qui n'est donc pas en mesure de mettre en oeuvre la réforme structurelle dont l'audiovisuel français aurait besoin. Celui-ci fait en effet face à des défis considérables. Il existe un risque de disparition des chaînes de télévision t...

...c la presse quotidienne régionale. Il est assez urgent d'envisager une stratégie dans ce domaine. Quel est votre point de vue ? Le Ministre du budget, qui n'est pas celui de la culture, a évoqué cette possibilité de rapprochement. Par ailleurs, la radio numérique terrestre semble avoir été oubliée depuis ces dernières années ? A-t-on l'intention de débrancher la FM pour passer au tout numérique, comme nous l'avons fait pour la télévision ? Cette question est sans doute quelque peu prospective en l'état, mais quelle est votre position et celle du Gouvernement sur cette question ?

... ; mais il reste tous les autres pays dans le monde ! Il convient que les entreprises publient les informations pour chaque territoire où elles possèdent ne serait-ce qu'une ou deux filiales, car celles-ci offrent autant de possibilités de contournement. En outre, la directive n'est pas définitivement adoptée. Notre collègue Roger Karoutchi, ancien ambassadeur auprès de l'OCDE, rappelle souvent comment les avancées internationales prennent leur origine dans un exemple national. Le volontarisme est productif. Je maintiens l'amendement, quitte à modifier sa rédaction.

Je me réjouis que le prochain projet de loi traite des conditions d'examen du COM, aujourd'hui problématiques, surtout en cas de renouvellement sénatorial. Il faut réaffirmer les prérogatives du Parlement. Je reconnais à cet avenant des qualités qui faisaient défaut au précédent COM. Sur les questions d'éthique ou d'achats extérieurs, l'audition de la ministre a été éclairante. Celle du président de France Télévisions nous a toutefois révélé que les recettes publicitaires en...

Je salue cette loi même si je regrette qu'elle n'ait pas été présentée plus tôt ; toutefois les nominations du président du CSA ou de la présidente de l'Audiovisuel extérieur de la France ont donné lieu à des expérimentations intermédiaires intéressantes. Ce texte entend régler la question de l'indépendance, même si beaucoup dépendra de l'interprétation et de la pratique. Ce texte comporte beaucoup d'éléments positifs mais il devra être complété. Nous sommes attachés à la continuité du service public, tant pour les dirigeants que les stratégies. C'est pourquoi nous proposons d'instaurer un tuilage entre chaque président sortant et son successeur ; à l'État d'élaborer, en amont du COM, les grandes orientations et les objectifs à long terme. Dans tout grand service public mode...

Il y a méprise. La feuille de route que nous souhaitons serait complémentaire du COM. Les candidats doivent présenter un projet pour la chaîne. Nous disons que c'est à l'État de définir le projet en amont. Le président nommé ne connaît pas forcément la chaîne de l'intérieur, ni même le métier.

Je retire les I et II de l'amendement n° COM-15. Le III, lui, prévoit que, quatre ans après le début du mandat des présidents de chaîne, le CSA évalue les résultats des sociétés au regard du projet stratégique et du contrat d'objectifs et de moyens. Prévoir un délai d'un an reviendrait à critiquer la gestion précédente...

Le temps n'est pas le même dans la télévision, où les engagements sont pris sur une longue durée, et à la radio, où l'on peut changer les grilles très rapidement et à peu de frais. Quatre mois devraient suffire à éviter les erreurs stratégiques majeures. L'absence de rémunération que nous avions prévue n'interdisait pas une indemnisation. L'amendement n° COM-2 rectifié est adopté.

L'amendement n° COM-21 pose la question de l'audiovisuel extérieur de la France. France 24, hormis l'Asymmetric digital subscriber line (ADSL), n'est pas visible en métropole. Cette situation remonte à l'époque de l'association avec TF1. Il est regrettable que les téléspectateurs n'aient pas accès à cette offre de qualité qui renforcerait le pluralisme. A terme, il faudra y parvenir - je crois d'ailleurs cette propo...

Je maintiens mon amendement. L'amendement n° COM-21 est rejeté.

En effet. Une rectification s'impose : il s'agit du dernier alinéa du III et non du II. Il faut réaffirmer la volonté de créer la RNT, et ne pas rêver, comme cela s'est fait pour la TNT, sur une offre payante, avant de comprendre que le modèle est la gratuité.

J'ai lu l'avenant au contrat d'objectifs et de moyens. Malgré des progrès, il y a encore du flou. La banque de données ne sera pas réalisée en fin de contrat. Pour un bon audit, il faut que les comptes soient transparents : les facturations obtenues par la chaîne ne suffisent pas. Je suis d'accord pour porter le seuil à cinq millions d'euros, ce qui correspond à une dizaine de productions par an : ne compliquons pas la vie des petits producteurs. L'amendement n° CULT.19 rectifié est adopté.

J'ai eu du mal à identifier dans le COM la part de l'investissement prévu pour une éventuelle chaîne du patrimoine à destination du grand public. Surtout, celle-ci est-elle bien nécessaire compte tenu de l'offre télévisuelle et des perspectives offertes par Internet ? Il existe de nombreux types d'archivages : amateur, institutionnel ou d'entreprise. Si la première urgence a effectivement été la numérisation du patrimoine des chaînes,...