Interventions sur "ICE" d'André Gattolin

M. Rapin a commencé son exposé en évoquant la position allemande. Les travaux précédemment menés par Richard Yung ont mis en évidence que les réticences de l'Allemagne en matière de supervision bancaire tiennent à l'organisation de ses banques régionales, extrêmement dépendantes du pouvoir politique au niveau des Länder. Certains engagements pris par ces banques sont très risqués, ce qui explique sans doute une partie des réticences allemandes au sujet d'une supervision européenne qui ferait apparaître un système bancaire globalement efficace...

...u suffrage universel prévoyait une circonscription nationale unique. Nous avons hélas dérogé à ce principe sous la pression de la Grande-Bretagne, qui estimait qu'il allait à l'encontre de ses règles constitutionnelles. Au final, le système est illisible pour qui n'en est pas spécialiste et, conséquence de ce manque de visibilité, les médias s'y intéressent peu. J'espère qu'à tout le moins le service public français consentira cette fois à diffuser le prochain débat entre les spitzenkandidaten à la présidence de la Commission européenne. Ne reproduisons pas le silence honteux de 2014 !

En 2013, j'ai présenté un rapport sur la citoyenneté européenne devant cette commission. Il relevait les insuffisances de l'ICE. J'avais, à cette occasion, rencontré l'eurodéputé Gerald Häfner, qui fut l'un des rapporteurs du règlement de 2011 visant à rendre le dispositif de l'ICE opérationnel. En réalité, la faute incombe aux États, qui pour certains ont considérablement complexifié la procédure : en France, par exemple, le taux de participation aux ICE est trente fois inférieur à celui enregistré dans d'autres États me...