Interventions sur "chasse" d'André Gattolin

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, en découvrant, avant Noël, l’inscription de cette proposition de loi à l’ordre du jour du Sénat, notre première réaction a été de nous dire : « Encore un texte sur la chasse ! N’y a-t-il pas plus urgent et plus crucial en ce moment ? » En effet, plusieurs textes sur la chasse ont déjà été présentés aux deux assemblées ces dernières années. Notre collègue Pierre Martin et le député Jérôme Bignon semblent rivaliser de zèle au point de déposer, à quelques mois d’écart seulement, deux propositions de loi reprenant à peu de chose près les mêmes dispositions ! Si j’ai bie...

Et pour être plus précis encore, nous pensons même nécessaire une loi approfondie, discutée entre tous – et pas seulement entre chasseurs – qui fixerait un véritable point d’équilibre sur la pratique de la chasse en France. Un tel texte nécessiterait un débat serein, ce qui peut difficilement être le cas avec un texte présenté, comme par hasard, à trois mois de l’élection présidentielle. En effet, en marge de la proposition de loi dont nous débattons, les effets d’annonce politiques vont bon train ! Dans ses vœux récents au mo...

...el, le Président de la République a pris une lourde responsabilité. Comment, en effet, après de telles décisions, rétablir la confiance indispensable à la construction d’un cadre législatif reconnu par tous les acteurs ? Ces décisions, monsieur le ministre, sont contraires à la lettre et à l’esprit du Grenelle de l’environnement et ne vont pas manquer d’altérer auprès de l’opinion l’image de la chasse en cautionnant certaines pratiques, irresponsables à mon sens. C’est d’autant plus regrettable que, lors des discussions en commission sur ce texte, la position des écologistes ne s’est jamais inscrite dans une logique d’opposition frontale entre écologistes et chasseurs. En effet, nous reconnaissons que les chasseurs peuvent contribuer à une gestion équilibrée de la nature ; en outre, nous n’ig...

… qui encadre l’action des chasseurs pour contribuer à la préservation de la biodiversité. Nous sommes prêts à prendre du temps pour réfléchir ensemble, pour débattre, associer toutes les parties prenantes, notamment les associations de protection de l’environnement, et pour trouver un véritable consensus sur cette question. Nous sommes arrivés à le faire, par exemple, sur le plateau du Larzac, avec mon ami José Bové : sur douz...

Je suis originaire du Dauphiné et des membres de ma famille sont, eux aussi, chasseurs !

Certaines chasses !

Cet amendement a simplement pour objet de préciser que la finalité de la gestion équilibrée des écosystèmes est la préservation de la biodiversité. Préserver la biodiversité signifie respecter les espèces, mais également prendre en compte la surpopulation de certaines d’entre elles, je pense notamment aux sangliers. Cette proposition me paraît consensuelle. Si on veut que la chasse ait une véritable dimension écologique et qu’elle participe à la préservation de l’environnement, il faut également souligner son rôle en termes de préservation de la biodiversité.

Le groupe écologiste s’abstiendra sur cet amendement qui, certes, est rédactionnel, mais donne la possibilité de chasser partout sur le territoire pendant un an. En effet, de notre point de vue, il est nécessaire que les chasseurs, notamment les jeunes, soient adossés à des territoires et connaissent les problématiques de leur territoire avant d’aller en explorer d’autres.

Cet amendement porte sur la notion de « formation spécialisée ». Dans un contexte de tensions récurrentes entre environnementalistes et chasseurs, il ne faut pas que les décisions en matière d’indemnisation de dégâts de gibier soient prises dans une commission ou sous-commission excluant les associations de protection de l’environnement. Pourquoi créer une incompréhension inutile, alors que l’objectif d’une loi équilibrée devrait être le dialogue de tous les acteurs, enfin réunis autour d’une table ? L’amendement vise donc à rétablir l...

Ces questions, comme l’ont rappelé certains intervenants, ne se gèrent pas simplement entre chasseurs et agriculteurs.

Prenons le cas des installations d’aéroports, où la population de lapins est absolument incroyable. À Lyon-Saint-Exupéry, on a introduit, pour les chasser, des renards, qui commencent à causer des dégâts en dehors du périmètre de l’aéroport. S’agissant du règlement des questions relatives à la régulation des espèces, limiter les interventions à celles des chasseurs et des agriculteurs me paraît un peu court !

Compte tenu des demandes des fédérations, y compris sur des espèces en danger, il ne nous semble pas raisonnable de laisser l’initiative du prélèvement maximal autorisé, le PMA, aux chasseurs. L’article 16 bis, que nous souhaitons supprimer, ne fera que renforcer les tensions entre les chasseurs et les associations de protection de l’environnement. De plus, la mise en place du PMA est une mesure réglementaire, qui doit être prise par l’autorité administrative, et non laissée à l’initiative d’un organisme privé comme la FNC. Par ailleurs, cette dernière a déjà aujourd’hui u...