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Interventions sur "constitutionnel" d'André Gattolin
2 interventions trouvées.
Il y a une dimension majeure de ce sujet que l'on n'aborde pourtant jamais dans les réflexions sur l'articulation des droits, qui se concentrent le plus souvent sur les enjeux constitutionnels : c'est la tentation très fréquente de l'Union européenne et de la Commission européenne d'outrepasser leurs prérogatives. Cela a été le cas, par exemple, dans le cadre de la négociation des traités commerciaux. Il a fallu attendre des années et le jugement de la CJUE sur le traité de libre-échange entre l'Union européenne et Singapour pour que l'on puisse comprendre ce qu'était un accord simpl...
... la Trizone est créée, regroupant la bizone anglo-américaine et la zone d'occupation française ; le 20 juin, c'est la naissance du Deutsche Mark. C'est cette monnaie qui incarne la république fédérale d'Allemagne. D'ailleurs, le 24 juin 1948, commence le blocus soviétique de Berlin Ouest. La monnaie est donc un élément fédérateur central, qui vient avant la loi fondamentale en 1949 et le tribunal constitutionnel, qui naît en septembre 1951. Celui-ci se préoccupe beaucoup de questions économiques et monétaires - peut-être à outrance. Depuis 1949, sur la soixantaine de révisions de la loi fondamentale allemande, aucune ne pose la prééminence du droit européen sur le droit national, contrairement à ce qui s'est passé en France et dans d'autres pays. Comme s'il y avait un blocage... Les juges de Karlsruhe ...
