Interventions sur "dette" d'André Gattolin

...d’une année sur l’autre, mais il est relativement prévisible aussi. Cette année, le montant affiché – environ 21, 3 milliards d’euros – est presque inchangé par rapport à 2019. Il faut dire que cet appel à contribution nationale s’inscrit dans le cadre très contraint de l’élaboration du budget annuel européen, car l’Union, contrairement à ses États membres, ne peut pas recourir au déficit et à la dette pour se financer. De plus, ce budget annuel est également strictement encadré par le fameux cadre financier pluriannuel de l’Union européenne, défini, dans le cas présent, il y a déjà sept ans. L’exercice 2020 étant le dernier du CFP 2014-2020, il n’autorise aucune grande fantaisie budgétaire. Raison de plus, donc, pour que le rituel soit respecté ! C’est donc assez rituellement et avec la ferv...

...nt sur la période d’élaboration des CFP. La finalisation du CFP 2021-2027, malgré une situation économique quelque peu meilleure qu’au début des années 2010, risque de ne pas être de tout repos. Le départ du Royaume-Uni se soldera par la disparition d’un grand contributeur net au budget de l’Union, et il n’est pas acquis aujourd’hui que ce pays s’acquittera à cette occasion de la totalité de ses dettes. Dans ce contexte, le débat actuel sur un éventuel élargissement à des pays financièrement débiteurs nets n’est, à l’évidence, pas facilité. Les ébauches actuelles du prochain CFP qui intègrent l’instauration de nouvelles ressources propres, non encore actées, à hauteur de 12 % du budget global envisagent déjà des arbitrages drastiques sur les budgets respectifs de la PAC et de la politique de ...