Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions sur "exception" d'André Gattolin
2 interventions trouvées.
La multiplicité des questions posées par le numérique fait que nous devrons avoir recours à de multiples instruments législatifs. Nous vous devons un satisfecit quant à la façon dont vous avez fait valoir l'exception culturelle au début des négociations sur le libre-échange, mais nous vous invitons à ne pas baisser la garde, la Commission européenne pouvant à tout moment être tentée de céder aux États-Unis, en réintroduisant dans la négociation ce cheval de Troie que constitue l'offre culturelle sous ses formes dématérialisées. En tant que rapporteur de la loi sur la rémunération pour copie privée, je ne par...
...t un prisme très particulier. Comme l'a rappelé notre collègue Pierre Laurent, on va s'intéresser aux services classiques alors que tout l'enjeu se situe autour d'Internet et des services électroniques. Je rappelle qu'au niveau européen nous avons une directive qui datant de 2004 qui amène à considérer que tout ce qui est véhiculé sur Internet doit relever de la directive services et non pas de l'exception culturelle ; - l'autre aspect sensible relève du caractère d'urgence car la feuille de route sera lancée au mois de juin prochain. D'ores et déjà, à la demande des Américains, les biens et services d'équipement militaire et stratégique ont été retirés. C'est là l'exemple d'un lobby particulièrement efficace : pourquoi ne serions-nous pas en mesure d'en obtenir autant en matière de biens et servi...
