Interventions sur "horizon" d'André Gattolin

Je vous prie en effet d'excuser Jean-François Rapin qui a dû rentrer dans sa circonscription. Nous avons mené ensemble une série de treize auditions sur les propositions de la Commission européenne pour le futur programme cadre de recherche et d'innovation baptisé Horizon Europe pour la période 2021-2027, qui succède au programme Horizon 2020 pour la période 2014-2020. Cela nous a conduits à présenter devant la commission des affaires européennes un rapport d'information et une proposition de résolution adoptée à l'unanimité il y a deux semaines, dont je viens vous présenter les grandes lignes. Il reste beaucoup d'imprécisions à lever. Le Conseil européen a donné ...

Je présentais, il y a six ans, devant notre commission un rapport sur le programme-cadre de recherche et d'innovation Horizon 2020. Je remercie à cette occasion Simon Sutour, alors président, et Jean Bizet pour la confiance qu'ils m'ont successivement accordée. Horizon 2020 constitue le huitième programme-cadre de recherche de l'Union européenne. Il a marqué un tournant par son association renforcée de la recherche et de l'innovation. Son budget de 80 milliards d'euros en a fait le premier programme mondial de soutien p...

...enne suivante, ainsi que l'avis politique qui en reprend les termes et qui sera adressé à la Commission européenne. (1) Le Sénat, (2) Vu l'article 88 4 de la Constitution, (3) Vu l'article 179 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, (4) Vu la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil portant établissement du programme-cadre pour la recherche et l'innovation « Horizon Europe » et définissant ses règles de participation et de diffusion - COM(2018) 435 final, (5) Vu la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil établissant le programme spécifique d'exécution du programme-cadre pour la recherche et l'innovation « Horizon Europe » - COM(2018) 436 final, (6) Accueille favorablement le programme-cadre pour la recherche et l'innovation Horizon Euro...

... de la recherche et du développement en matière d'énergies propres, estimant qu'il devrait être multiplié au moins par trois. Dans le huitième programme-cadre, la part des budgets concernant ces énergies est située dans le troisième pilier, consacré aux défis sociétaux, pour un montant d'un peu plus de 6 milliards d'euros sur sept ans. Ce montant est-il suffisant ? S'agissant de la ponction sur Horizon 2020 précédemment évoquée, je crains que ce soit ce troisième pilier, qui est le plus novateur, qui en souffre. J'espère que la part consacrée aux énergies propres n'en sera pas affectée. Si c'était le cas, comment le plan Juncker pourrait-il tenter de décupler la recherche européenne dans ce domaine ?